Compte rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2015

 Présents : Tous les conseillers municipaux en exercice excepté : M. Franck COZLIN qui a donné pouvoir à Mme Agnès SUCHIER et M. Michel DELAITRE qui a donné pouvoir à Mme Sylvie L’HEVEDER.

Les décisions ont été prises à l’unanimité des membres présents ou représentés. 

  1. PERIMETRE DE PREEMPTION EN ESPACES NATURELS SENSIBLES :

Par délibération en date du 10 avril 2008, la commune de St-Pierre-de-Curtille demandait au Département d’instaurer sur son territoire un périmètre de préemption au titre des espaces naturels sensibles, tel qu’approuvé par l’Assemblée départementale par délibération du 9 juin 2008.

En effet, dans un contexte alliant la raréfaction des terrains disponibles et le renforcement des contraintes réglementaires en matière environnementale, cet outil foncier contribue à la mise en œuvre de stratégies foncières anticipatrices et partenariales, garantes de l’équilibre entre le développement économique et social des territoires, la préservation des ressources agricoles et la valorisation du patrimoine naturel.

Dans le prolongement de la délibération du 2 juillet 2012, le Département souhaite donner un nouvel essor à cette politique autour de deux axes : l’extension progressive des périmètres de préemption en ENS à l’ensemble du territoire savoyard, et, d’autre part, l’actualisation des périmètres existants.

Compte-tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés : 

  • Abroge la délibération du 10 avril 2008 ; 
  • Approuve le principe d’un nouveau périmètre de préemption en ENS tel que présenté sur la carte jointe en annexe 1 et correspondant aux parcelles dont la liste est détaillée en annexe 2 ; 
  • Demande au Département l’instauration d’un nouveau périmètre de préemption en ENS conformément à la carte jointe en annexe 1.
  1. ACHAT d’un CAMION-BENNE :                                                                              M. BERTOLUTTI Sébastien a pris contact avec l’UGAP (Centrale d’achat soumise au code des marchés publics, ce qui dispense les communes de la mise en concurrence et leur assure le meilleur prix) et a organisé une réunion en mairie.           M. BERTOLUTTI Sébastien présente le dossier proposé par l’UGAP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Décide d’acheter le camion-benne proposé, auprès de l’UGAP, pour un montant total de 26 646,97 € HT soit 31 976,36 € TTC ; 
  • Précise que le camion sera acquis en 2015 et que les crédits seront inscrits au budget primitif 2015.

3. PRESCRIPTION de l’ELABORATION du PLU – LANCEMENT d’un GROUPEMENT DE COMMANDE (C.C.Ch) :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la loi ALUR prévoit que les plans d’occupation des sols (POS) non transformés en plan local d’urbanisme (PLU) au 31 décembre 2015 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national d’urbanisme (RNU).

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Chautagne et les communes de Chanaz, Chindrieux, Conjux, Motz, Ruffieux, Saint Pierre de Curtille, Serrières en Chautagne et Vions souhaitent réaliser un projet de territoire qui se déclinera dans les PLU communaux.

Par conséquent, il est proposé de lancer une étude conjointement aux 9 collectivités qui portera sur les prestations suivantes :

  • élaboration d’un projet de territoire,
  • audit des PLU communaux en place,
  • élaboration de PLU communaux au regard du projet de territoire,
  • révision ou modification des PLU communaux suite aux conclusions de l’audit et au regard du projet de territoire,
  • élaboration d’un PLUi le cas échéant.

Pour cela, un groupement de commandes selon les dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics entre la Communauté de Communes de Chautagne et les communes de Chanaz, Chindrieux, Conjux, Motz,  Ruffieux, Saint Pierre de Curtille, Serrières en Chautagne et Vions sera constitué. Une convention de groupement de commande sera signée entre les différents membres du groupement. Le projet de convention est annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

  • la prescription de l’élaboration du PLU (en remplacement du POS) ;
  • de valider la constitution d’un groupement ;
  • d’autoriser l’adhésion de la commune de ST PIERRE DE CURTILLE au groupement de commandes ;
  • de valider les termes de la convention de groupement de commande ;
  • de désigner M. BERTOLUTTI Sébastien pour siéger à la commission d’appel d’offres spécifique à ce marché ;
  • d’autoriser Mme le Maire à signer la convention et tous les documents correspondants. 

4 . OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2015 :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1,

Considérant la nécessité d’engager certaines dépenses d’investissement sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice,

Considérant que les dites dépenses d’investissement ne pourront dépasser le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Affecte les crédits suivants :
  • 600,00 € à l’article 21568 ;
  • 32 000,00 € à l’article 2182 ; 
  • Dit que les ouvertures de crédit seront reprises au budget primitif 2015 lors de son adoption et charge Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.

5 . OFFRE GROUPEE pour l’ ENTRETIEN et la MAINTENANCE DES EXTINCTEURS :

Suite à la consultation menée par la Communauté de Communes de Chautagne concernant l’entretien et la maintenance des extincteurs pour l’ensemble des parcs des communes,

Considérant que le prestataire choisi est l’entreprise DESAUTEL, déjà chargée de l’entretien des extincteurs de la commune,

Considérant que les tarifs de l’offre groupée sont plus intéressants pour la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Accepte de passer contrat avec ce prestataire selon les conditions négociées par la C.C.Ch.

6 . DEVIS S.E.M. AGRICULTURE ENVIRONNEMENT (lagunage) :

Michel DE BORTOLI, Président de la Commission travaux, présente le devis de la SEM Agriculture Environnement pour la réalisation d’un diagnostic en quantité et qualité du gisement de boues en stock dans le lagunage naturel d’épuration.

Ce diagnostic permettra de préciser la quantité de boues, de vérifier leur aptitude à l’épandage et de préciser le degré d’urgence d’un éventuel curage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Accepte de passer commande pour ce diagnostic, pour un montant de 1 790 € HT. (2 148 € TTC).

 7. REFERENT POUR LA JOURNEE DE NETTOYAGE INTERCOMMUNAL :

La Communauté de Communes de Chautagne est à l’initiative d’une journée de nettoyage organisée au niveau intercommunal au printemps 2015 (21 ou 28 mars).

Le principe est d’organiser de manière concomitante les journées de nettoyage de chaque commune, avant de réunir l’ensemble des participants pour un « casse-croûte » commun.

Le Conseil Municipal désigne M. Franck COZLIN comme référent communal chargé de coordonner l’ensemble de cette opération en lien avec les services de la C.C.Ch.

Il sera accompagné de conseillers municipaux pour identifier les sites à nettoyer sur la commune et organiser cette journée.

8. QUESTIONS DIVERSES :

a) Contrat d’entretien du terrain multisports :

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions concernant l’entretien du terrain multisports, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Accepte le devis présenté par la Société COSEEC France, sise 17 Impasse de la pierre à feu – PAE Les Grandes Vignes – 74330 LA BALME DE SILLINGY, pour un montant de 543,75 € HT pour l’année 2015 (652,50 € TTC) ;
  • Dit que le tarif sera maintenu jusqu’en 2017 si le contrat d’entretien est reconduit chaque année ;
  • Charge Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.

 b) Réseau d’assainissement du lotissement de Celan :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’intervention sur le terrain de la société SME Environnement, afin de résoudre des problèmes d’obstruction d’une canalisation publique.

La commission travaux  se charge de contacter  l’entreprise.

c) Taux d’emprunts :

Le conseil municipal donne un avis favorable, pour qu’une étude soit engagée pour évaluer l’intérêt de renégocier certains emprunts communaux.