Compte rendu du Conseil Municipal

du 29 juin 2015

 

Présents : Tous les conseillers municipaux en exercice excepté M. Yves RAYMOND qui a donné pouvoir à Mme Marie-Agnès CHRISTIN. 

  1. Actualisation du projet de territoire de Chautagne et travaux sur les documents d’urbanisme (PLU ou PLUi) :

La C.C.Ch. et les 8 communes de Chautagne ont lancé un groupement de commande portant sur l’actualisation du projet de Chautagne et sur un travail sur les documents d’urbanisme (PLU ou PLUi).

La commission d’appel d’offres spécifiquement créée pour ce marché a décidé d’attribuer le marché au groupement constitué d’EPODE, de BLEZAT CONSULTING, de l’ASADAC et de FESSLER-JOSCQUERA et associés.

Mme le Maire  présente au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres et l’acte d’engagement pour la tranche conditionnelle N° 1 (Audit  des documents d’urbanisme communaux et réalisation des PLU des communes de Conjux, Motz et St Pierre de Curtille).

Après avoir ouï l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Demande à Mme le Maire de représenter la commune pour la signature de l’acte d’engagement présenté et concernant la tranche conditionnelle n° 1 du marché ci-dessus énoncé.
  1. Plan Communal de Sauvegarde :
  1. Michel DELAITRE donne rapport des réunions auxquelles il a participé à la C.C.Ch. avec M. Denis LACROIX, et fait le point sur l’avancement du dossier.

Les différents responsables (coordination – alerte – soutien – logistique) sont nommés au sein du Conseil Municipal.

La sirène doit être fonctionnelle. Un essai sera effectué chaque 1er mercredi du mois.

  1. C.C.Ch. : Modification statutaire – cours d’eau

Mme le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire de Chautagne du 28 mai 2015 par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé la modification statutaire au sein du bloc des compétences optionnelles en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement suivante : 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Décide d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes de Chautagne suivante :

« II – Compétences optionnelles :

            1)     Protection et mise en valeur de l’environnement :

           ⇒    La Communauté de Communes est compétente en matière :                                                   –   D’étude, d’entretien, de restauration et d’aménagement des cours d’eau                               non domaniaux dans le cadre d’un programme pluriannuel élaboré par la                            Communauté de Communes de Chautagne et selon la cartographie jointe. »

                 ♦  Demande à M. le Préfet de modifier en conséquence les statuts de la                            Communauté de Communes de Chautagne. 

  1. Rapport annuel 2014 du délégataire/eau potable :

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des collectivités territoriales,

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établi par le fermier VEOLIA.                                                             Elle ajoute que ce rapport est disponible à la mairie pour consultation.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : 

  • Prend acte et accepte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2014. 
  1. VEOLIA – Avenant au contrat pour l’exploitation du service d’eau potable/exécution par le délégataire des nouvelles missions imposées par la réglementation : 

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat pour l’exploitation par affermage du service eau potable ne prévoit pas à la charge du délégataire l’exécution des nouvelles missions imposées par la réglementation.

Le délégataire effectuera entre autre :

  • L’enregistrement des réseaux auprès du guichet unique ;
  • La réalisation des réponses au DT et DICT ;
  • La remise des plans des réseaux et de la base de données à la Collectivité.

Pour tenir compte des charges d’exploitation supplémentaires, la rémunération de base est modifiée. L’incidence sur les charges annuelles, pour l’année en cours, est de 0,0349 € HT/m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Approuve les termes de l’avenant au contrat proposé par VEOLIA ;
  • Demande à Mme le Maire de signer ledit avenant au contrat et lui donne tout pouvoir pour la gestion de ce dossier. 
  1. SDIS – Convention de mise à disposition et d’utilisation du logiciel de gestion des Points d’Eau Incendie (PEI) :

 Mme le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention ayant pour objet de définir les conditions de mise à disposition par le SDIS 73 à la commune, d’un traitement automatisé de données recensant : Les caractéristiques des PEI du département, les résultats des contrôles techniques, la création ou suppression des PEI, la modification des caractéristiques des PEI, l’indisponibilité temporaire des PEI et leur remise en service, la cartographie associée. L’utilisation de ce logiciel est concédée à titre gratuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Approuve les termes de la convention proposée par SDIS 73 ;
  • Demande à Mme le Maire de signer ladite convention et lui donne tout pouvoir pour la gestion de ce dossier.
  1. Aire de jeux – demande de subvention :                                                                M. Sébastien BERTOLUTTI propose l’installation d’une aire de jeux aux abords du plateau multisports.

Les Conseillers Municipaux donnent un avis favorable à ce projet.

Une commission est créée pour gérer ce dossier : définition des besoins, demande de devis, constitution d’un dossier de demande de subvention. 

  1. Proposition de motion : réduction des dotations :

Le Bureau de la Fédération des Maires de Savoie souhaite sensibiliser la population savoyarde sur la situation budgétaire de nos communes et intercommunalités du fait de la réduction des dotations de l’Etat et de leur contribution à la péréquation des ressources intercommunales et communales et sur les conséquences de cette situation sur le niveau des services publics locaux et sur l’investissement.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la motion proposée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Mme le Maire, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Adopte la motion proposée par la Fédération des Maires de Savoie. 
  1. Questions diverses :                                                                                            a) Taille des haies :

Mme le Maire informe les conseillers municipaux du courrier reçu de la CCCh. l’informant des difficultés rencontrées par les agents de collecte des ordures ménagères en raison du manque d’entretien des haies par les particuliers.

Un courrier sera adressé aux habitants concernés.

Mme le Maire rappelle que les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent impérativement procéder à l’élagage des branches ou à l’abattage des arbres qui menacent de tomber sur lesdites voies et chemins. 

        b) Aménagement entrée nord :       

M. DE BORTOLI Michel rappelle aux Conseillers Municipaux que la commune est propriétaire d’une parcelle située à l’entrée nord de la commune et jouxtant la propriété de M. et Mme MUGNIER. Il indique que cette parcelle manque d’entretien.

Le Conseil Municipal décide de faire niveler et engazonner cette parcelle.

c) Tables de pique-nique :

De nouvelles tables de pique-nique adaptées aux personnes handicapées  seront installées à Quinfieux en remplacement de celles existantes qui sont en très mauvais état.                                                                                                                                                   b)  Commission urbanisme :

Les membres de la commission donnent rapport des dernières visites de contrôle effectuées. Onze contrôles ont été effectués dont plusieurs non conformes. Une demande de mise en conformité est transmise à chaque pétitionnaire concerné.

e) Bouche à clé :

M.COZLIN signale qu’une plaque d’obturation d’une bouche à clé (eau potable) est manquante au hameau de Maurin. La société VEOLIA sera contactée pour assurer son remplacement.

f) Lavoir de Curtille :

Il est en cours de nettoyage par une équipe de bénévoles.

Une réflexion est menée pour la création d’un groupe d’habitants intéressés par l’entretien et la conservation du patrimoine communal, des sentiers …..