Compte rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2015

Présents : Tous les conseillers municipaux en exercice excepté M. Frédérick BOCQUIN qui a donné pouvoir à Mme Sylvie L’HEVEDER.                                                             Mme le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :                 – Ajout d’un point supplémentaire : « autorisation d’ester en justice »                                     – Ajout d’un point supplémentaire : « échange de terrain ».                                                     Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la modification de l’ordre du jour. 

  1. Convention d’occupation annuelle des locaux communaux/activités périscolaires :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’organisation des rythmes scolaires, il est nécessaire de mettre à disposition de la Communauté de Communes de Chautagne, les locaux communaux. Elle présente le projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Approuve les termes de la convention ;
  • Autorise Mme le Maire à la signer.
  1. Convention Savoie Biblio :

En raison de la mise en œuvre du nouveau Plan de développement de la lecture publique adopté par l’APS, la convention signée en 2012 est caduque.

Afin de poursuivre le partenariat à l’identique avec Savoie Biblio, il est nécessaire de signer une nouvelle convention pour la période 2015/2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Approuve les termes de la convention ;
  • Autorise Mme le Maire à la signer.
  1. Installation d’une aire de jeux d’extérieur :

En complément du plateau sportif destiné aux adolescents et pré-adolescents, il est proposé d’installer une aire de jeux pour les plus petits : toboggan, jeux à ressort, …       La commission chargée du dossier présente le projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • approuve la réalisation de cette aire de jeux ;
  • sollicite du Conseil Départemental la subvention la plus élevée possible pour le financement de ce projet. 
  1. Installation d’une climatisation :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • décide l’installation d’une climatisation dans le local où le serveur informatique est installé et dans le bureau du secrétariat. 
  1. Indemnités kilométriques / cantine :                                                                M.Michel DELAITRE ne prend pas part au vote.                                                          Dans le cadre de ses fonctions, l’agent en charge de la cantine utilise son véhicule personnel pour le transport des repas. Ce déplacement ouvre droit à la prise en charge des frais de déplacement.                                                                               Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
  • décide de lui attribuer une indemnité kilométrique de 51,75 € pour l’année scolaire 2014-2015. 
  1. Travaux et projets en cours :      

 a – Travaux salle des fêtes :

Les portes et les fenêtres ont été changées. L’isolation intérieure est terminée. L’électricien doit intervenir pour changer les radiateurs dans la salle du Club et rebrancher les interrupteurs et prises. Il restera les peintures.

b – Réparation abri « Place de la Mairie » :

L’entreprise JOURNET CHARPENTE a réparé le toit de l’abribus endommagé par un camping-car cet été. Son assurance remboursera.

c – Appentis au garage communal :

L’entreprise JOURNET CHARPENTE a terminé l’appentis, prévu de longue date.

d – Aménagement chicanes à Maurin :

  • M. PUYS, du TDL d’Aix les Bains, est favorable à la pose de chicanes à l’entrée Nord de la commune pour ralentir les véhicules. Il faut programmer des essais avant une installation définitive. Une entreprise sera contactée par Mme le Maire très rapidement.
  • Pour ce qui est de la sécurisation de l’entrée de Maurin (en venant de Semelaz), selon M. PUYS, c’est plus compliqué car la voie n’est déjà pas très large et elle doit être au minimum de 3 m 50.
  • La route du Pied de la Côte sera en partie interdite à la circulation.

e – Piste forestière :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter le projet de transformation du chemin rural de la Croix de l’Hiver en route accessible aux grumiers, jugeant la charge financière trop importante pour la commune.

Sur présentation de devis, il décide de faire procéder à l’élargissement du chemin sur une cinquantaine de mètres, abattage d’un arbre et réfection du mur de soutènement.

f – Aménagement Curtille :

Le Conseil Municipal travaille sur le projet d’aménagement à Curtille (places de parking).

g – Lavoir :

Mme le Maire a rencontré M. MARCHAND qui lui a dit que le toit du lavoir était en bon état : juste un pilier à revoir et nettoyer les tuiles.

        7.    Autorisation d’ester en justice :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Autorise Mme le Maire à ester en justice auprès du Tribunal administratif de Grenoble et auprès de la Cour administrative d’Appel de Lyon
  • Désigne le Cabinet ITINERAIRES DROIT PUBLIC pour défendre les intérêts de la commune.

       8.    Echange de terrain :

Mme Marie-Agnès CHRISTIN ne prend pas part au vote.                               Conformément à la décision du Conseil Municipal précédent, du 10 octobre 2013, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

  • Décide de procéder à l’échange de terrain sans soulte de la parcelle C 869 (7a59) appartenant à M. et Mme CHRISTIN Bernard contre la parcelle C 496 (7a00) appartenant à la Commune de St Pierre de Curtille ;
  • Dit que les frais d’actes notariés ainsi que les frais de bornage seront pris en charge à 50 % par chaque partie.
  • Autorise Mme le Maire à signer l’acte.

      9.    Questions diverses :

a – Poteaux incendie :

M. Michel DELAITRE présente le devis établi par VEOLIA concernant l’entretien de 3 poteaux incendie (n°1 – 9 et 22).

Le Conseil Municipal décide de faire effectuer les travaux pour un montant de 845 € HT (changement d’une coque – 2 barrières de protection – 1 bouchon).

b – Grand trail du Lac :

Le Grand Trail du Lac passera sur la commune le dimanche 18 octobre 2015 de 8 h 00 à 14 h 00.

Vous pouvez consulter le parcours sur la carte interactive suivante : http://grandtraildulac.tracedetrail.fr/

c – Site internet de l’ALCC :

Pour tout savoir sur les secteurs d’intervention et connaître toutes les activités proposées par le Centre Socioculturel de Chautagne (ALCC) un nouveau site est à votre disposition : www.alcc73.fr