Présents : Tous les conseillers municipaux en exercice excepté M. Sébastien BERTOLUTTI qui a donné pouvoir à Mme Magali PERRET et Mme Marie-Agnès CHRISTIN qui a donné pouvoir à Mme Sylvie L’HEVEDER. 

M. et Mme BOULMIER, gérants du restaurant-camping, demandent à intervenir avant la réunion du Conseil Municipal, ce qui leur est accordé.                                                        Ils font part au Conseil Municipal de leurs difficultés et demandent la possibilité d’étaler le paiement des loyers 2015.                                                                                                    Le Conseil Municipal propose d’en débattre lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

  1. Prescription de la révision du POS valant élaboration d’un PLU :                   Mme le Maire informe le Conseil Municipal des nouvelles procédures d’élaboration et de révision des PLU et expose l’opportunité et l’intérêt pour la commune d’élaborer son Plan Local d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

  • de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,
  • de préciser les modalités de concertation.

Bilan de concertation :

A l’issue de la concertation, Mme le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibérera.

Le Conseil Municipal charge Mme le Maire :

  • de conduire la procédure de révision (article R 123-15) ;
  • de s’engager à organiser un débat au sein du Conseil Municipal sur le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) au plus tard deux mois avant l’arrêt du PLU par le Conseil municipal conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme.
  1. Taux de la Taxe d’Aménagement :

Mme le Maire rappelle que par délibération n° 201456 en date du 16 novembre 2014, le Conseil Municipal avait institué la taxe d’aménagement au taux de 3 % sur l’ensemble du territoire communal.                                                                                                           Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’augmentation ou le maintien du taux de la taxe d’aménagement.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants :                         le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, 

  • décide de maintenir le taux de la Taxe d’Aménagement à 3 % sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2016.
  1. Reversement de la Taxe d’Aménagement de la ZA des Echenaux à la C.C.Ch. : 

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Chautagne (C.C.Ch.) est compétente sur l’ensemble de la ZA des Echenaux à St-Pierre-de-Curtille.

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention qui a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la commune reverse à la Communauté de Communes de Chautagne la totalité de la taxe d’aménagement issue de la ZA des Echenaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • Approuve le principe du reversement par la commune à la C.C.Ch. de la Taxe d’Aménagement perçue sur le territoire de la ZA des Echenaux ;
  • Approuve les termes de la convention à signer entre la commune et la C.C.Ch. ;
  • Autorise Mme le Maire à signer ladite convention. 
  1. Convention pour l’intervention du centre de gestion dans les dossiers de retraite CNRACL : 

Le Conseil Municipal, sur proposition de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés : 

  • Charge le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie d’assurer la mission de contrôle et de suivi des dossiers de retraite CNRACL ;
  • Approuve les termes de la convention proposée et établie à compter du 1er janvier 2015 et pour une durée de trois ans ;
  • Autorise Mme le Maire à signer ladite convention. 
  1. Demandes de subventions des écoles : 

          a) Ecole de Conjux :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Mireille VIDAL, directrice de l’école de CONJUX, organise une classe de découverte, du 06 au 07 juin 2016, à Réaumont (38) pour découvrir le poney.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Décide d’attribuer une subvention de DEUX CENT CINQUANTE EUROS

(25,00 € x 10 élèves) pour l’organisation de cette sortie scolaire. 

           b) Ecole de St Pierre-de-Curtille : 

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Marie MENDOLA, directrice de l’école de ST-PIERRE-DE-CURTILLE, organise un séjour sportif à la base AQUALOISIRS de Seyssel, du 23 au 27 mai 2016.

                Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Décide d’attribuer une subvention de SEPT CENT CINQUANTE EUROS         (25,00 € x 30 élèves) pour l’organisation de cette sortie scolaire ; 
  1. Questions diverses :                                                                                                  a) Devis sécurisation de la circulation : 

Mme le Maire présente aux Conseillers le devis proposé par l’entreprise AXIALIS pour la phase « provisoire » et  la phase « projet » concernant l’entrée de Maurin sur la RD 914 et sur la RD 210.

Les tarifs paraissant élevés, un autre devis sera demandé à une autre entreprise.

           b) Club des Aînés :

Mme le Maire donne lecture du très gentil courrier reçu de Mme la Présidente du Club des aînés remerciant et félicitant la commune pour les travaux effectués dans leur salle de réunion.

         c) Pompes funèbres municipales de Chambéry : 

La commune de Chambéry propose à la commune de St Pierre de Curtille un partenariat avec leur service de pompes funèbres municipales, ce qui permettrait aux administrés de St Pierre de bénéficier de tarifs préférentiels. Il est décidé de demander des renseignements complémentaires avant d’envisager la signature d’une convention.