Compte rendu du Conseil Municipal du 08 décembre 2015

Présents : Tous les conseillers municipaux en exercice excepté M. Michel DELAITRE qui a donné pouvoir à Mme Sylvie L’HEVEDER.                                                                   Mme le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour : « Convention ATSEM 2015 »   Accepté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

  1.  Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : avis sur le projet du Préfet : 

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’aux termes de la loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, chaque Préfet doit élaborer pour son département un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce schéma doit être arrêté au plus tard le 30 mars 2016.

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il doit se prononcer dans un délai de deux mois à compter de la notification du projet de SDCI, notifié par Monsieur le Préfet le 12 octobre 2015. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

Le Préfet de la Savoie a présenté son schéma le 12 octobre 2015 en réunion plénière de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). Celui-ci prévoit la fusion de la Communauté de Communes d’Albens, de la Communauté de Communes de Chautagne et de la Communauté d’agglomération du Lac du Bourget.

Mme le Maire propose d’émettre un avis favorable sur le projet de SDCI présenté par le Préfet de la Savoie en mettant en évidence les points suivants :

  • Cette fusion tiendra compte de la spécificité de la CCCh en matière de compétences sociale, scolaire et périscolaire ;
  • La future intercommunalité intégrera dans ces compétences le volet « personnes âgées » ;
  • Pour les autres compétences sociales non reprises (scolaire, périscolaire, petite enfance, enfance, jeunesse, culture …..) un syndicat sera créé en Chautagne. L’intercommunalité financera ce syndicat par l’attribution de compensation et une Dotation de Solidarité Communautaire qui permettra de répondre aux augmentations des charges ;
  • La nouvelle intercommunalité devra tenir compte de la situation géographique de la Chautagne et notamment de son éloignement de l’agglomération ;
  • Une charte sera signée entre les trois intercommunalités avant le 30 mars 2016. Cette charte intégrera :
  • Le projet de territoire de la future intercommunalité,
  • Un programme d’investissement précis pour la période 2017-2020,
  • Un volet gouvernance,
  • Un volet territorialisation qui permettra de s’assurer du maintien de service de proximité notamment par la création d’une antenne administrative ;
  • Une attention toute particulière devra être portée à l’avenir des agents de la Communauté de Communes et du CIAS de Chautagne.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 6 voix CONTRE (BERTOLUTTI Sébastien – BOCQUIN Frédérick – CHRISTIN Marie-Agnès – COZLIN Franck – DE BORTOLI Michel – PERRET Magali) et 5 voix POUR (DELAITRE Michel – L’HEVEDER Sylvie – LACROIX Denis – RAYMOND Yves – SUCHIER Agnès),

  • le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale tel que proposé par M. le Préfet de la Savoie avec les réserves proposées par Mme le Maire n’est pas approuvé.
  1. Point sur les loyers du restaurant :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les difficultés rencontrées par les gérants du restaurant-camping qui, à ce jour, n’ont pas payé les loyers de l’année 2015.

Le Conseil Municipal décide de provoquer une réunion en mairie avec les différents intervenants : les gérants, leur comptable, la Trésorière de Yenne, les représentants de la commune, afin d’envisager une solution.

  1. Convention ATSEM (Aide à l’école maternelle) : 

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du RPI, la commune de CONJUX emploie un agent pour assurer les fonctions d’A.T.S.E.M. Ce même agent effectue également le ménage de la classe maternelle.

Cet agent est rémunéré mensuellement par la commune de CONJUX, charges sociales comprises, pour une durée de travail hebdomadaire annualisé de 27 heures.

Considérant que les enfants de ST-PIERRE-DE-CURTILLE sont scolarisés à CONJUX, Mme le Maire propose de rembourser à la commune de CONJUX, déduction faite des heures de ménage effectuées par l’agent, la moitié de 85 % du salaire et des charges sociales de l’agent.

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention à intervenir entre les deux communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Approuve les termes de la convention proposée ;
  • S’engage à effectuer le remboursement des frais, sur présentation d’un état annuel établi par la commune de Conjux ;
  • Autorise le Maire à signer la convention au nom de la commune, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015. 
  1. Questions diverses :

           a) Aire de jeux : 

Sébastien BERTOLUTTI fait le point sur le dossier. La commission se réunira pour :

  • Définir avec précision le projet ;
  • Faire établir un devis complet : (terrassement – jeux – sol – clôture …) ;
  • Demander une subvention auprès de la CAF.
  • Voir également la possibilité de créer un point d’eau vers le plateau multisports. 

          b) Lampes Eclairage Public : 

Denis LACROIX signale que la lampe publique face au four de Semelaz est défectueuse.

Nous rappelons aux habitants qu’il faut signaler en Mairie les dysfonctionnements le plus tôt possible en indiquant le numéro du poteau. Il faut savoir que l’entreprise ne se déplace pas pour une seule lampe mais lorsqu’il y a plusieurs ampoules à changer.

Une étude sera menée pour connaître l’économie qui pourrait être réalisée en installant des programmateurs sur le réseau d’éclairage public.

          c) Vœux du Maire 

Ils auront lieu le samedi 09 janvier 2016 à 18 h 00 à la salle des fêtes.