Compte rendu du Conseil Municipal du 19 février 2016

 

Présents : Tous les Conseillers en exercice. 

  1. Surtaxe communale – Eau potable :

Mme le Maire rappelle que le 10 octobre 2013 le Conseil Municipal a instauré une surtaxe communale afin que le coût d’achat de l’eau à la commune de CONJUX ne grève pas le budget général de la commune.                                                                                           Mme le Maire propose de revaloriser cette surtaxe communale pour suivre l’évolution du coût de l’eau achetée à la commune de Conjux.

Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • Fixe la surtaxe communale à 0,5145 € HT/m3d’eau consommée par les usagers à compter de mars 2016, soit une augmentation de 0,015 € HT/m 3.
  1. Redevance assainissement – modification :

Mme le Maire rappelle que le 16 mars 2015, le Conseil Municipal a fixé la redevance « assainissement » à 1,1364 € HT/m3 d’eau consommée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • Fixe la redevance « assainissement » à 1,1591 € HT/m3d’eau consommée par l’usager à compter de mars 2016, soit une augmentation de 0,0227 € HT/m3. 
  1. Pompes funèbres de Chambéry et des communes associées – Création d’une SEML – Participation de la commune de St Pierre au capital de la SEML :

La ville de Chambéry projette de créer une SEML (Société d’Economie Mixte Locale) dénommée « Pompes Funèbres de Chambéry et des Communes Associées » (PFCCA).

La ville de Chambéry propose aux communes avoisinantes de souscrire au capital social de la SEM PFCCA.

Le principal avantage de cette adhésion serait la possibilité pour les familles de la commune de pouvoir bénéficier des services des PFCCA, comme de tout autre opérateur privé (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui).

D’autres prestations seraient offertes :

  • Exhumation gratuite ;
  • Obsèques des indigents gratuites ;
  • Assistance à la reprise des tombes délaissées ;
  • Bénéfice de l’expertise et du savoir-faire des PFCCA dans le domaine funéraire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide de souscrire à hauteur de 1 000 € (1 part) au capital social de la SEM PFCCA qui sera créée à l’initiative de la commune de Chambéry.
  1. Avis n° 2016-021 de la Cour Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes :

Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal que le comptable de la commune de Belley a saisi la Chambre Régionale des Comptes en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire de 1 784 € au budget de la commune de St-Pierre-de-Curtille (Participation aux frais scolaires pour 2 enfants scolarisés à Belley en 2010 et 2011 pour convenance personnelle).

L’avis n°2016-021 du 29 janvier 2016 rendu par la Chambre Régionale des Comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a été transmis aux Conseillers Municipaux avec la convocation du 11 février 2016. Mme le Maire en donne lecture.

Dans son avis, la Chambre Régionale des Comptes :

–              DECLARE recevable la saisine ;

–              DIT que la dépense d’un montant de 1 784 € objet de la saisine n’a pas de caractère obligatoire pour la commune de St-Pierre-de-Curtille ;

–              DIT qu’il n’y a pas lieu, en conséquence, de mettre en demeure la commune de St-Pierre-de-Curtille d’inscrire la dépense à son budget ;

–              DIT que la procédure est close ;

–              DIT que le présent avis sera notifié au Maire de la commune de St-Pierre-de-Curtille, au trésorier de Belley ainsi qu’au Préfet de Savoie ;

–              RAPPELLE que le Conseil Municipal doit être tenu informé dès sa plus proche réunion du présent avis, conformément aux dispositions de l’article L.1612-19 susvisé du code général des collectivités territoriales ;

–              RAPPELLE que le présent avis sera communicable aux tiers dès qu’aura eu lieu la première réunion du conseil municipal suivant sa réception par la commune de St-Pierre-de-Curtille, en application des dispositions de l’article R.1612-14 susvisé du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal prend acte de la présente information portant sur l’avis n° 2016-021 du 29 janvier 2016 transmis par la Chambre Régionale des Comptes Auvergne, Rhône-Alpes.

     5. CCCh – Modification statutaire – Elaboration des documents d’urbanisme :

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> Décide d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes de Chautagne en ajoutant la compétence suivante :

I)  Compétences obligatoires :                                                                                                                                    1) Aménagement de l’espace : 

« La Communauté de Communes est compétente en termes :                                                                 − De plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu, et de                            carte communale et en supportera les charges financières ». 

> Demande à M. le Préfet de modifier en conséquence les statuts de la Communauté de Communes de Chautagne.

            6. Présentation du diagnostic d’accessibilité des bâtiments publics :

Mme le Maire présente aux Conseillers municipaux le diagnostic d’accessibilité des bâtiments publics établi par les services de la DDT. Un agenda programmant les travaux (durée maximale de trois ans) devra être établi et transmis en Préfecture avant fin juin 2016.

Le coût estimatif  des travaux à prévoir s’élève à :

  • Mairie-cantine-garderie :              3 385 €
  • Groupe scolaire :                         7 235 €
  • Salle des fêtes :                           3 720 €
  • Eglise :                                         5 100 €
  • Camping-restaurant :                   7 760 €

                          Soit une enveloppe globale de 27 200 €.

          7. Travaux sur bâtiments communaux :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les devis suivants concernant le restaurant-camping :

  • Fourniture et pose d’un volet roulant pour un montant de 1 035 € (Entreprise COUTURIER)
  • Fourniture et pose d’une porte-fenêtre 2 vantaux pour un montant de 1 015 € (Entreprise COUTURIER)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rénover le sol d’une dépendance.

           8. Aménagement sécurité sur RD 914 et RD 210 :

M. Michel DE BORTOLI présente le projet transmis par la Sté VRD Services et                  rappelle la précédente proposition de la Sté AXIALIS.

Un avis de la DDT sera nécessaire avant la mise en place des dispositifs.

           9. Questions diverses :

               a) Sortie sur la voie publique :

Mme le maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. et Mme JOURNET C. qui souhaiterait conserver une sortie sur la voie publique,  accès créé pour faciliter la construction de leur maison.

Le Conseil Municipal, à 9 voix contre une, plus 1 abstention, se prononce contre, décide de se conformer à l’accès prévu au permis de construire et aménagera en conséquence l’espace vert prévu à cet emplacement.

               b) Plan Communal de Sauvegarde :

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est établi et approuvé par la Préfecture.

Il sera voté à la prochaine réunion du Conseil Municipal et pourra être mis en place en cas de nécessité.

               c) Feu d’artifice :

Le feu d’artifice sera tiré lors de la Fête médiévale organisé par le Comité des Fêtes.