Compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2016

Présents : Tous les conseillers municipaux en exercice excepté : M. Sébastien BERTOLUTTI qui a donné pouvoir à Mme Magali PERRET, M. Frédérick BOCQUIN qui a donné pouvoir à M. Franck COZLIN et Mme Marie-Agnès CHRISTIN (excusée).

 

  1. COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :

      a) Le compte de gestion 2015:                                                                                     Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • Approuve le compte de gestion de la Trésorière municipale pour l’exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

     b) Le compte administratif 2015 est présenté aux conseillers municipaux par M. Michel DE BORTOLI, Adjoint.

Il dégage un résultat global de 439 710,07 €, hors restes à réaliser (11 200,00 €). Le résultat de fonctionnement 2015 (366 882,45 €) est affecté comme suit au budget primitif 2016 :

  • Affectation en réserves (RI 1068)      :   0 €
  • Report de fonctionnement (RF 002)   : 366 882,45 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le compte administratif 2015 dressé par Mme le Maire.

  1. VOTE DES TAUX d’IMPOSITION 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote pour l’exercice 2016, les taux des taxes, sans augmentation par rapport à l’année 2015.

Les taux inchangés sont les suivants :

  • Taxe d’habitation : 10,74%
  • Taxe foncière bâtie : 22,55 % pour une recette globale attendue de 142 504 €
  • Taxe foncière non bâtie : 98,99 % 
  1. DEBAT d’ORIENTATION BUDGETAIRE :

Le conseil municipal débat des différents projets d’investissement qui seront à inscrire au budget primitif 2016.

Il devra être voté avant le 15 avril 2016. 

  1. PROGRAMME ANNUEL DE TRAVAUX DANS LA FORET COMMUNALE :

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions pour 2016 proposé par l’ONF pour approbation. Il s’agit :

  • De travaux de maintenance (entretien du périmètre sur 1,5 km, parcelle 8 – pour un montant de 2 100 € H.T.

Le Conseil Municipal approuve les travaux de maintenance prévus pour la programmation 2016 dans la forêt communale et autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces et devis y afférents.

  1. RISQUES STATUTAIRES : 

  Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,                                                                 ouï l’exposé de Mme le Maire et sur sa proposition,                                                         après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe susceptible de garantir la commune contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.
  • charge Mme le Maire de transmettre au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie les statistiques relatives aux caractéristiques quantitatives et qualitatives des agents territoriaux de la commune, nécessaires pour l’élaboration du cahier des charges de la consultation.

  6. DELEGUES PLUi : 

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, sont nommés par le Conseil Municipal :

  • Mme Sylvie L’HEVEDER, membre titulaire,
  • Sébastien BERTOLUTTI, membre titulaire,
  • Denis LACROIX, membre suppléant,

pour siéger au Comité de Pilotage mis en place par la C.C.Ch.

Le rôle de ce comité de pilotage sera de valider les étapes d’avancée du PLUi, de proposer les orientations à prendre en compte et de les soumettre pour arbitrage à la conférence des maires puis pour la validation au conseil communautaire. Il se réunira entre 10 et 15 fois durant l’élaboration du PLUi.

   7. QUESTIONS DIVERSES

a) Dévoiement de réseau d’eaux usées :

M. DE BORTOLI Michel, Adjoint aux travaux, fait part au conseil municipal de sa demande de devis à trois entreprises pour les travaux de dévoiement de réseau d’eaux usées « chemin des Ecoliers ». Ces travaux permettraient de court-circuiter une partie du réseau qui nécessite des curages à répétition.

Le Conseil Municipal après étude des devis, décide de confier les travaux à l’entreprise SOUMAILLE, celle-ci étant la moins-disante. Les travaux s’élèvent à la somme de 7 492 € H.T.

b) NETTOYAGE DE PRINTEMPS DU 02 AVRIL 2016 :

A l’initiative de la commission environnement de la CCCH,  une journée de nettoyage est organisée dans les communes de Chautagne.

Pour Saint Pierre, cette année, le rendez-vous est devant la mairie à 8 h 30.

Les habitants  inscrits se lanceront sur les espaces de notre commune pour un grand nettoyage d’objets « oubliés ».

Les gants et les sacs seront fournis.

Après  cette  demi-journée de collecte, tous les participants de toutes les communes de Chautagne  se retrouveront ensuite à Vions pour un petit casse-croûte.