Compte rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2016
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
BERTOLUTTI Sébastien – BOCQUIN Frédérick – COZLIN Franck – DE BORTOLI Michel – DELAITRE Michel – LACROIX Denis – L’HEVEDER Sylvie – PERRET Magali – RAYMOND Yves – SUCHIER Agnès.
- Election d’un adjoint suite à la démission du 1er adjoint :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1, L. 2122-7-2, L 2122-10 et L. 2121-15 ;
VU les délibérations du Conseil Municipal n° 2014-15 et 2014-16 du 28 mars 2014 relative à l’élection de 2 adjoints au Maire ;
VU l’arrêté du Maire n° 2014-005 du 28 mars 2014 donnant délégation de fonctions et de signatures du Maire au 1er Adjoint ;
CONSIDERANT la vacance du poste de 1er Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par M. le Préfet par courrier du 16 mars 2016 reçu le 26 mars 2016 ;
CONSIDERANT que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que le démissionnaire ;
CONSIDERANT que M. Michel DE BORTOLI, 2ème adjoint, ne souhaite pas accéder au poste de 1er adjoint ;
CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 1er adjoint ;
CONSIDERANT qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE que l’adjoint qui sera désigné occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant (article L 2122-10)
- PROCEDE à l’élection du 1er Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidat : M. BERTOLUTTI Sébastien
Nombre de votants : 10
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10
Nombre de bulletins blancs et nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 6
A obtenu : 9 voix
M. Sébastien BERTOLUTTI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint au Maire, en remplacement de Mme CHRISTIN Marie-Agnès, démissionnaire de tout mandat municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE de maintenir les taux des indemnités votés le 28 mars 2014, suivant le tableau récapitulatif figurant en annexe, soit une enveloppe globale de 30,20 % de l’I.B. 1015 et ce avec effet au 05 avril 2016.
- Vote du budget primitif 2016 :
Mme le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2016 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 748 275 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 466 124 € pour la section d’investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget 2016, dans son intégralité.
Les principaux travaux d’investissement prévus par le conseil municipal pour l’année 2016, sont les suivants :
- Achats de terrains : 30 000 €
- Achat d’un véhicule : 15 000 €
- Installations de voirie : 15 000 € (panneaux d’accueil)
- Matériel, outillage et mobilier extérieur : 26 500 €
- Aménagements espaces verts : 15 000 €
- Aire de jeux : 30 000 €
- Travaux bâtiments : 75 000 €
- Travaux voirie : 100 000 €
- Curage de la lagune : 50 000 €
- Travaux assainissement : 15 000 € (chemin des Ecoliers)
- Sécurisation entrée Nord : 20 000 €
- Programme accessibilité : 30 000 €