Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2016

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

BERTOLUTTI Sébastien – BOCQUIN Frédérick – COZLIN Franck – DE BORTOLI Michel – DELAITRE Michel – LACROIX Denis – L’HEVEDER Sylvie – PERRET Magali – RAYMOND Yves –   SUCHIER Agnès.

 Mme le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :

         → Installation d’une aire de jeux – demande de subvention à la CAF

         → Subvention complémentaire à l’école de St-Pierre

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres. 

  1. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° 201520 du 07 avril 2015 autorisant la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde.

Le PCS décrit les moyens mis en place pour recevoir une alerte, organiser l’information, alerter la population. Il définit les missions essentielles à tenir en cas de crise. Il recense les moyens humains et matériels disponibles sur la commune en vue d’accompagner  et de soutenir la population.

Le PCS est consultable en mairie de St-Pierre-de-Curtille.

Mme le Maire propose d’approuver le PCS de St-Pierre-de-Curtille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve le Plan Communal de Sauvegarde de St-Pierre-de-Curtille ;
  • Autorise Mme le Maire à transmettre les éléments du Plan Communal de Sauvegarde aux différents services concernés ;
  • Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

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  1. Pompes Funèbres de Chambéry : Approbation des statuts et versement de l’apport en capital :

Sur proposition de Mme le Maire,                                                                                    après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve les statuts de la SEM PFCCA, tels que délibérés par la Ville de Chambéry dans sa séance du 06 avril 2016 ;
  • Confirme la participation de la Commune au capital social de la SEM PFCCA ainsi constituée, pour un montant de MILLE Euros correspondant à 1 action de 1 000 euros à libérer intégralement à la souscription, tel que précédemment délibéré par le Conseil Municipal dans sa séance du 19 février 2016 ;
  • Nomme le représentant de la commune de ST PIERRE DE CURTILLE au sein de l’Assemblée Générale et, le cas échéant, du Conseil d’Administration, en la personne de M. Michel DELAITRE ;
  • Mandate Mme le Maire à l’effet de signer les statuts et plus généralement à accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à la constitution définitive de la société.

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       3. Installation d’une aire de jeux – demande de subvention à la CAF :

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération n° 201537 du 10 septembre 2015 le Conseil Municipal a accepté le projet d’installation d’une aire de jeux près de l’école.

Un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Département.

La Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie attribue également des subventions pour le financement de tels projets.

Mme le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF Savoie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Sollicite de la CAISSE d’ALLOCATIONS FAMILIALES de la Savoie la subvention la plus élevée possible pour aider la commune à financer ce programme de travaux ;
  • Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016 ;
  • Autorise Mme le Maire à signer la convention avec la CAF ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

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     4.  Approbation de l’agenda d’Accessibilité (Ad’AP) :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public. L’ordonnance du 26 septembre 2014 offrait aux gestionnaires d’ERP non conformes à cette date la possibilité de déposer des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) avant le 27 septembre 2015, ces documents permettant de planifier sur trois ans les travaux à réaliser pour être en conformité.

Par arrêté préfectoral n° 2015-1726 du 01 octobre 2015, la commune a obtenu une prorogation de délai de dépôt d’un Agenda d’Accessibilité Programmée d’une durée de 10 mois.

Le diagnostic d’accessibilité a été réalisé et les travaux nécessaires à la mise en conformité ont été identifiés.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

  • valider l’Ad’AP présenté,
  • autoriser les travaux nécessaires à la mise en conformité,
  • l’autoriser à déposer les dossiers de subvention correspondants.

Le montant total des travaux à réaliser a été estimé à 27 200 € HT. L’agenda prévoit la réalisation de ces travaux sur 3 ans : 2016-2017-2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • valide l’Ad’AP pour les bâtiments communaux : Mairie-cantine-garderie ; école-salles périscolaires ; salle des fêtes ; église ; restaurant-camping ;
  • autorise les travaux nécessaires à la mise en conformité des ERP ;
  • autorise Mme le Maire à signer et déposer la demande d’Ad’AP auprès de M. le Préfet de la Savoie ;
  • autorise Mme le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention s’y rapportant.

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           5.  Subvention complémentaire Ecole de St-Pierre :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 16 novembre 2015, une subvention de 25 € par élève a été allouée à l’Ecole de St-Pierre-de-Curtille pour le séjour sportif à la base AQUALOISIRS de Seyssel organisé par la directrice Mme Marie MENDOLA.

Cette délibération prévoyait 30 élèves. Un nouvel élève accueilli à l’école a participé au séjour qui s’est déroulé du 23 au 27 mai 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • décide d’allouer une subvention complémentaire de 25 € pour ce nouvel élève scolarisé à St-Pierre-de-Curtille ;
  • dit que le versement de cette subvention complémentaire sera effectué à la Coopérative Scolaire de ST PIERRE DE CURTILLE.

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          6. Questions diverses :

           a)  Espace vert des Grands Champs :

Le Conseil Municipal décide de faire réaliser l’aménagement paysager du « triangle des boîtes aux lettres » rue des Grands Champs par l’entreprise PRINCIC de Yenne, pour un montant de 1 636,36 € HT.

            b) Stores de la salle des fêtes :

Des stores vénitiens vont être posés à la salle des fêtes : salle des Aînés, petite salle et cuisine par St Maclou.