Compte rendu du Conseil Municipal du 04 juillet 2016

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Tous les Conseillers Municipaux en exercice, excepté Frédérick BOCQUIN qui a donné pouvoir à Sylvie L’HEVEDER et  Magali PERRET qui a donné pouvoir à Sébastien BERTOLUTTI.

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1. Rapport annuel EAU 2015 :

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des collectivités territoriales, Mme le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établi par le fermier VEOLIA.

Mme le Maire ajoute que ce rapport est disponible à la mairie pour consultation.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Prend acte et accepte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2015.

Il est rappelé aux administrés qu’il est important de signaler le plus rapidement possible toute fuite d’eau constatée.

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 2. Convention Commune/C.C.Ch. pour la réalisation de prestations de services :

Mme le Maire rappelle que la CCCh dispose d’un service technique et précise que les communes volontaires peuvent faire appel à la CCCH pour la réalisation de prestations pour répondre à un surcroît ponctuel de travail.

Mme le Maire donne lecture du projet de convention précisant les modalités de fonctionnement et financières et propose au Conseil Municipal d’en approuver les termes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • approuve les termes de la convention à signer entre la Communauté de Communes de Chautagne et la commune de ST PIERRE DE CURTILLE pour la réalisation de prestations de services et autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

L’agent technique de la C.C.Ch. interviendra durant les congés de Philippe.

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3. Bail professionnel de Quinfieux :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de location du local de Quinfieux (anciennement Veolia), à usage exclusivement professionnel.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à établir le contrat de bail professionnel correspondant et à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat.

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 4. Point sur la situation du restaurant-camping :

Mme le Maire explique la nécessité pour la commune de recourir aux services d’un avocat compte tenu des difficultés rencontrées avec M. et Mme BOULMIER Philippe, gérants du bar-restaurant-camping.

Devant la complexité de la situation, Mme le Maire a contacté le Cabinet « Itinéraires Droit Public » pour obtenir une analyse de la situation et connaître les différentes hypothèses envisageables.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • approuve la démarche de faire appel aux services d’un avocat ;
  • désigne le Cabinet ITINERAIRES DROIT PUBLIC (Me Vincent LACROIX ou Me Nicolas BARSOTTI) pour faire l’analyse du bail commercial, rédiger la note d’analyse juridique, proposer les hypothèses envisageables … ;
  • autorise Mme le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents correspondants.

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5. Fusion de la CALB, de la CCCA et de la CCCH :

                    a) Arrêté préfectoral portant projet de périmètre

Mme le Maire rappelle que le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Savoie, prévoyant notamment la fusion de la communauté d’agglomération du lac du Bourget, de la communauté de communes du canton d’Albens et de la communauté de communes de Chautagne, a été arrêté par Monsieur le Préfet de la Savoie le 29 mars 2016.

Mme le Maire rappelle qu’une charte territoriale a été présentée à l’ensemble des conseillers municipaux, cette charte ayant pour objet de définir une vision commune aux trois territoires, ainsi que les grands principes d’organisation du futur EPCI.

Il est donné lecture de l’arrêté de projet de périmètre et de la charte territoriale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions :

  • APPROUVE le rapport présenté,
  • APPROUVE l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre d’un nouvel EPCI à fiscalité propre constitué de la communauté d’agglomération du Lac du Bourget, de la communauté de communes du Canton d’Albens et de la communauté de communes de Chautagne,
  • DONNE SON ACCORD sur le projet de périmètre du nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la CALB, de la CCCA et de la CCCh tel que présenté dans l’arrêté susmentionné.

                      b) Proposition d’accord local

Mme le Maire rappelle que dans le cadre de la fusion de la CALB, de la CCCA et de la CCCh, qui interviendra au 1er janvier 2017, un nouveau conseil communautaire devra être mis en place. Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant peuvent être fixés avant la publication de l’arrêté portant fusion d’EPCI. Mme le Maire propose donc, suite à la proposition d’accord local transmise par la CALB, la CCCA et la CCCh, de définir d’ores et déjà le nombre et la répartition des sièges du futur conseil communautaire issu de la fusion des trois EPCI précités.

Mme le Maire propose d’acter le nombre et la répartition de sièges, conformément à la proposition transmise par les trois EPCI

Effectif du Conseil communautaire :

Il est proposé que l’effectif du conseil communautaire du futur EPCI issu de la fusion de la CALB, de la CCCA et de la CCCh soit porté à 70 délégués, par accord local, pour assurer au mieux la représentation de chacune des communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 2 abstentions :

  • APPROUVE le rapport présenté,
  • APPROUVE le principe d’un accord local,
  • APPROUVE le nombre et la répartition des sièges du futur EPCI issu de la fusion de la CALB, de la CCCA et de la CCCh, tels que proposés.

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 6. Modification statutaire de la CCCh :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 30 juin 2016, le Conseil Communautaire de la C.C. Ch. a approuvé une modification de ses statuts.

Dans le cadre de la fusion des intercommunalités au 1er janvier 2017, une modification des statuts de la CCCh a été rendu nécessaire afin :

  • De toiletter les statuts de la CCCh pour être en conformité avec la législation en vigueur et notamment avec les dispositions de la loi NOTRe,
  • D’harmoniser les statuts des 3 EPCI dont la fusion est envisagée notamment par :
    • La prise de compétences en matière d’assainissement collectif et de MSAP,
    • La restitution aux communes des compétences qui ne seront pas reprises par la future intercommunalité : scolaire – temps d’activité périscolaire – culture – petite enfance – enfance – jeunesse – domaine associatif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Approuve la modification statutaire tel que définie ci-dessus,
  • Approuve les statuts de la C.C.Ch.,
  • Précise que les nouveaux statuts de la C.C.Ch. entreront en vigueur le 31 décembre 2016,
  • Demande à Monsieur le Préfet de modifier en conséquence les statuts de la C.C.Ch.

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7. Présentation du futur syndicat (compétences non reprises par Grand Lac) :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la fusion des intercommunalités au 1er janvier 2017, certaines compétences actuellement exercées par la C.C.Ch., ne seront pas reprises par la future communauté d’agglomération Grand Lac : scolaire – temps d’activité périscolaire – culture – petite enfance – enfance – jeunesse – domaine associatif.

Pour assurer la continuité du service à l’échelle du territoire et poursuivre l’exercice en commun de ces compétences, la création d’un syndicat de communes qui reprendrait ces compétences au 1er janvier 2017 semble la bonne alternative.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire sur le mode de gestion, se dit favorable à la création de ce syndicat de communes. 

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8. Questions diverses :

a) Achat d’un godet pour le tracteur :

Le Conseil Municipal, sur proposition de Michel DE BORTOLI, Adjoint aux travaux, décide l’acquisition d’un godet pour le tracteur (2 200 € HT) en remplacement de celui existant devenu vétuste.

b) Aire de jeux :

Les subventions demandées ayant été accordées, la commande va être passée pour fabrication. L’installation se fera prochainement.