Compte rendu du Conseil Municipal du 06 septembre 2016

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice, excepté Magali PERRET qui a donné pouvoir à Sébastien BERTOLUTTI. 

  1. Adhésion au Syndicat Intercommunal (compétences non reprises par Grand Lac) : 

Madame le Maire,

  • Rappelle au Conseil municipal que la Communauté de Communes de Chautagne va fusionner au 1er janvier 2017 avec la Communauté d’Agglomération « Grand Lac » et la Communauté de Communes du Canton d’Albens.

Les compétences sociales à destination de l’enfance-jeunesse, scolaire et périscolaire et culturel ne seront pas conservées par la future Communauté d’Agglomération.

Les communes envisagent de créer un Syndicat Intercommunal qui aurait vocation à reprendre au 1er janvier 2017 l’ensemble des compétences non conservées par l’agglomération.

  • Présente le projet de statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale de Chautagne.
  • Indique qu’il sera nécessaire de mettre en place le comité syndical du S.I.V.S.C. Pour cela, et selon les projets de statuts, il appartient au Conseil municipal de procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et de 2 suppléants.
  • Invite donc le Conseil municipal à se prononcer sur la création du S.I.V.S.C. et sur le projet de statuts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Vu les articles L 5211-5 à L 5211-5-1 et L 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de statuts du S.I.V.S.C.,

Vu l’exposé de Madame le Maire :

  • Approuve la création du S.I.V.S.C.
  • Approuve les statuts du S.I.V.S.C.
  • Elit ses délégués au sein du comité syndical :
Délégués titulaires Délégués suppléants
M. BERTOLUTTI Sébastien

Mme SUCHIER Agnès

Mme PERRET Magali

M. RAYMOND Yves

 

  1. Convention CAF pour l’octroi d’une aide à l’investissement (aire de jeux) :

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que la Commission des Aides Collectives de la CAF de Savoie a retenu le projet « aire de jeux » et octroyé une aide à l’investissement d’un montant de 7 372 €.

Une convention précisant les conditions d’octroi de cette subvention et des modalités de son versement est proposée par la CAF.

Après lecture du projet de convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • approuve les termes de la convention à signer entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie et la commune de ST PIERRE DE CURTILLE pour l’octroi d’une subvention d’investissement en faveur de la commune et autorise Mme le Maire à signer la convention, à accomplir les démarches nécessaires et à signer tous les documents correspondants.

 

  1. Convention d’occupation annuelle de locaux communaux (TAP) :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’organisation des rythmes scolaires, il est nécessaire de mettre à disposition de la Communauté de Communes de Chautagne, les locaux communaux.

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention proposé par la Communauté de Communes de Chautagne qui définit les modalités de cette mise à disposition de locaux communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération ;
  • Autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

      4. Indemnités kilométriques/agent restauration scolaire :                                                     MMichel DELAITRE ne prend pas part au vote.

Dans le cadre de ses fonctions, l’agent en charge de la cantine utilise son véhicule personnel pour le transport des repas. Ce déplacement ouvre droit à la prise en charge des frais de déplacement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • décide de lui attribuer une indemnité kilométrique de 51,75 € pour l’année scolaire 2015-2016.

 ***********

    5. Questions diverses :

            a) Restaurant-camping :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’état des lieux du restaurant – camping a été fait le 1er septembre 2016 et que les gérants ont rendu les clés et quitté les lieux.

L’avocat de la commune doit nous remettre une note indiquant les différentes possibilités envisageables quant à la gestion de ce bien.

Une commission de travail est mise en place pour étudier ce dossier.

           b) Local Quinfieux :

Mme le Maire informe que le local de Quinfieux a été loué à Madame MOSSU Emmanuelle pour des massages de bien-être.

           c) Taille des arbres sur la place :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les arbres de la place se trouvent trop proches des lignes de haute tension, il nous a été demandé d’envisager de les tailler ou de les couper. Sébastien BERTOLUTTI a pris contact avec la société PRINSIC pour trouver la meilleure solution.

           d) Travaux de voirie – demande de subvention :

Une demande de subvention va être demandée pour des travaux de voirie, Michel DE BORTOLI se charge  de faire établir des devis.

          e) Journées du patrimoine 17 et 18 septembre :

A l’occasion des journées du patrimoine une visite guidée théâtralisée sur l’église et l’histoire d’Hautecombe  autour des princesses et de la musique à la cour de Savoie sera présentée à l’église de St Pierre à 14 h 45, avec deux guides du patrimoine et la troupe « la Pluie et le Beau Temps ».