Compte rendu du Conseil Municipal du 09 novembre 2016

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice,

excepté Sébastien BERTOLUTTI qui a donné pouvoir à Magali PERRET et Frédérick BOCQUIN qui a donné pouvoir à Sylvie L’HEVEDER. 

  1. Adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires : 

Mme le Maire expose :

  • que dans le cadre de la mise en place du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé une consultation sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation,
  • que la commune a, par délibération du 21 mars 2016, donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
  • que par lettre du 7 octobre 2016, le Centre de Gestion a informé la commune de l’attribution du marché au groupement SOFAXIS/CNP et des conditions du contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • APPROUVE l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie et attribué au groupement SOFAXIS / CNP
  • Agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. = 4,27 % de la masse salariale assurée.
  • Agents titulaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et agents contractuels = 1,10% de la masse salariale assurée.
  • AUTORISE Mme le Maire à signer tous actes nécessaires à cet effet,
  • APPROUVE la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de gestion de la Savoie,
  • AUTORISE Mme le Maire à signer la convention précitée avec le Centre de gestion de la Savoie. 
  1. Fusion/Syndicat intercommunal : modifications des statuts :

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°201633 DU 06 SEPTEMBRE 2016

Madame le Maire,

  • Rappelle au Conseil municipal que la Communauté de Communes de Chautagne va fusionner au 1er janvier 2017 avec la Communauté d’Agglomération « Grand Lac » et la Communauté de Communes du Canton d’Albens.

Les compétences sociales à destination de l’enfance-jeunesse, scolaire et périscolaire et culturel ne seront pas conservées par la future Communauté d’Agglomération.

Les communes envisagent de créer un Syndicat Intercommunal qui aurait vocation à reprendre au 1er janvier 2017 l’ensemble des compétences non conservées par l’agglomération.  La commune de Chanaz a, quant à elle, émis le souhait de ne pas intégrer cette nouvelle structure et d’exercer directement ces compétences.

  • Présente le projet de statuts du Syndicat Intercommunal de Chautagne à Vocation Sociale.
  • Indique qu’il sera nécessaire de mettre en place le comité syndical du S.I.C.V.S. Pour cela, et selon les projets de statuts, il appartient au Conseil municipal de procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et de 2 suppléants.
  • Invite donc le Conseil municipal à se prononcer sur la création du S.I.C.V.S. et sur le projet de statuts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix POUR et 1 abstention (Sébastien BERTOLUTTI) :

  • Approuve la création du S.I.C.V.S.
  • Approuve les statuts du S.I.C.V.S.
  • Elit ses délégués au sein du comité syndical :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Mme PERRET Magali

Mme SUCHIER Agnès

M. RAYMOND Yves

Mme L’HEVEDER Sylvie

 

  1. Convention d’entretien du défibrillateur :

Mme le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux l’acquisition faite en juin 2015 d’un défibrillateur.

La société CARDIOP propose un contrat de maintenance annuel pour un montant de 184,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • ACCEPTE la proposition de la Société CARDIOP pour un contrat de maintenance annuel du défibrillateur ;
  • APPROUVE les termes du contrat proposé et autorise Mme le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire. 
  1. Subventions aux écoles / séjours « découverte » :                                       a) Ecole de St-Pierre :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Marie MENDOLA, directrice de l’école de ST-PIERRE-DE-CURTILLE, organise un séjour sportif à la base AQUALOISIRS de Seyssel en juin 2017.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Décide d’attribuer une subvention de CINQ CENT CINQUANTE EUROS (25,00 € x 22 élèves) pour l’organisation de cette sortie scolaire.                                                                                                                                                                    b) Ecole de Conjux :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Mireille VIDAL, directrice de l’école de CONJUX, organise une classe de découverte, pour l’année scolaire 2016/2017, au Centre GOLA à ANNONAY + Safari de Peaugres pour découvrir les animaux du monde.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Décide d’attribuer une subvention de TROIS CENT SOIXANTE QUINZE EUROS (25,00 € x 15 élèves) pour l’organisation de cette sortie scolaire.       

          c) Subvention Club des Aînés :

Le Conseil Municipal, sur proposition de Mme le Maire, après en avoir délibéré, à 9 voix POUR, 1 voix CONTRE :

  • Décide d’allouer une subvention de TROIS CENT QUATRE VINGT CINQ euros (385 €) au Club des Ainés de St-Pierre-de-Curtille, pour l’année 2016.

d)  Coupe affouagère :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2016 au martelage des coupes sises sur les parcelles 2 – 3 – 4

Mode de délivrance des bois d’affouage :                                                                                       Délivrance des bois sur pied.

  • désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
  • DELAITRE Michel ;
  • DE BORTOLI Michel ;
  • CHARRIER Stéphane.
  • donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
  1. Questions diverses :

          a) Ordures ménagères :

Un rendez-vous avec Jean-Marc DRIVET (CALB) est prévu le 16 novembre pour faire le point sur le ramassage des ordures ménagères dès janvier 2017 par Grand Lac.