Compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2016

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice, excepté Sébastien BERTOLUTTI qui a donné pouvoir à Magali PERRET. 

  1. Restitution des compétences « scolaire et périscolaire, petite enfance, enfance jeunesse » à la commune – Convention relative à la répartition des personnels :                                                                                                               La Communauté de Communes de Chautagne (CCCh) a décidé, préalablement à la fusion des intercommunalités, de restituer, au 31 décembre 2016, les compétences « scolaire et périscolaire, petite enfance, enfance jeunesse » à ses communes membres, dont la commune de St-Pierre-de-Curtille.

                                               Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention à conclure entre la CCCh et ses communes membres. Cette convention a pour objet de répartir, au 31 décembre 2016, les agents affectés à l’exercice de ces compétences au sein des communes de Chautagne.                                                     Mme le Maire donne lecture de ladite convention.                                                              Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré et avec 9 voix pour et 1 abstention :

  • Accepte les termes de la convention proposée et autorise Mme le Maire à signer la convention au nom de la commune. 

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  1. Convention entre les communes de Ruffieux et St-Pierre-de-Curtille            pour la mutualisation des agents en disponibilité au moment du transfert du      personnel  de la CCCh et du CIAS vers les communes de Chautagne adhérentes  au syndicat :

Sujet ajourné – reporté à la prochaine réunion (projet de convention non reçu).

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  1. Régime indemnitaire au 1er janvier 2017 – RIFSEEP : 

Vu l’avis du Comité Technique en date du 08 décembre 2016 relatif à la définition des critères professionnels, à la prise en compte de l’expérience professionnelle et de la manière de servir en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le RIFSEEP qui a vocation à devenir le régime indemnitaire de référence pour les cadres d’emplois éligibles ;

Considérant le caractère exclusif du RIFSEEP qui se substitue à toutes les primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles mentionnées par l’arrêté du 27 août 2015 précité ainsi que la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et des avantages collectivement acquis prévus par l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP, et d’en déterminer les critères d’attribution.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide :

  • d’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) composé de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de sujétions et d’Expertise) – obligatoire – et du CIA (complément indemnitaire annuel) – facultatif et d’en déterminer les critères d’attribution. 

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  1. Tarifs cantine au 1er janvier 2017

Le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 30 juin 2011, le prix du repas pris à la cantine a été fixé à 6,00 € (repas + garderie).

Le prestataire qui fournit les repas augmente ses tarifs à compter du 1er janvier 2017 (4,05 € au lieu de 3,49 € le repas). Pour faire face à cette hausse, il est proposé de répercuter cette augmentation sur le prix du repas facturé aux parents.

A la demande des parents d’élèves, il est également proposé de faire la distinction entre le coût du repas et le coût de la garderie de midi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Fixe à SIX EUROS SOIXANTE CENTIMES (6,60 €) le prix du repas servi à la cantine et ce à compter du 1er janvier 2017 ;
  • Dit que la répartition sera celle définie ci-dessous :
  • 5,30 € pour le service de restauration scolaire,
  • 1,30 € pour le service garderie ;
  • Autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. 

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  1. Convention pour remboursement des frais ATSEM à la commune de CONJUX :

Considérant que les enfants de ST-PIERRE-DE-CURTILLE sont scolarisés à CONJUX, Mme le Maire propose de rembourser à la commune de CONJUX, déduction faite des heures de ménage effectuées par l’agent, la moitié de 85 % du salaire et des charges sociales de l’agent.

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention à intervenir entre les deux communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Approuve les termes de la convention proposée ;
  • S’engage à effectuer le remboursement des frais, sur présentation d’un état établi par la commune de Conjux ;
  • Autorise le Maire à signer la convention au nom de la commune, pour la période du 1er janvier au 31 août 2016. 

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  1. Avenant au contrat de concession du service public de distribution d’eau potable :

Sujet ajourné – reporté à une prochaine réunion (dans l’attente de renseignements complémentaires).