Compte rendu du Conseil Municipal du 06 février 2017

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice, excepté Sébastien BERTOLUTTI qui a donné pouvoir à Sylvie L’HEVEDER. 

  1. Assistance de l’ASADAC à la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public pour l’exploitation du restaurant de St-Pierre-de-Curtille : 

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la détermination du mode de gestion du Bar-Resto-Camping de St-Pierre-de-Curtille, elle a contacté l’ASADAC-MDP pour savoir si leurs services pouvaient assister la commune dans cette démarche.

Mme le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’intervention de l’ASADAC-MDP qui estime à 10 jours le temps nécessaire pour mener à terme cette mission.

Le budget est estimé à 7 000 €, financé en partie par le Conseil Départemental à hauteur de 45 % (soit 3 150 €), soit un net à charge de la commune de 3 850 €.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Accepte la présente proposition ;
  • Dit que la facturation s’effectuera sur la base du temps réellement travaillé ;
  • Autorise Mme le Maire à signer la proposition d’intervention, à accomplir les démarches nécessaires et à signer tous les documents correspondants. 

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  1. Approbation du principe de délégation de service public pour l’exploitation de l’auberge et du camping et engagement de la procédure : 

Vu l’exposé de Madame le Maire ;                                                                                         Vu le rapport préparatoire à la délégation ;                                                                            le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : 

Considérant la carence de l’initiative privée en matière de bar-restaurant et d’hébergements touristiques sur le territoire de la Commune et l’intérêt général local que représente leur maintien et leur développement ;

Approuve l’évolution du mode de gestion de l’auberge et du camping et consacre ces deux activités en service public local ;

Approuve le principe de la délégation de l’exploitation de l’auberge Le Saint Pierre et du camping municipal au moyen d’une convention de délégation de service public, aux risques et périls du délégataire ;

Mandate Madame le Maire pour engager toutes les formalités à cet effet et notamment la procédure de publicité et de recueil des candidatures et des offres selon les modalités prévues  aux articles 14 et 15 du Décret n°2016-86 du 1er février 2016, à savoir l’insertion d’un avis d’appel public à concurrence dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales, et le cas échéant dans une revue ou autre support spécialisé. 

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  1. Gestion du camping : Régie – Règlement – Tarifs :

Sur proposition de Mme le Maire,

le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Considérant qu’une procédure de DSP a été lancée pour la gestion de l’auberge « Le St Pierre » et le camping municipal et qu’elle ne pourra être effective qu’à compter de mi-juin 2017 ;
  • Considérant que le camping municipal se retrouve sans gestionnaire suite au désistement du gérant depuis septembre 2016 ;
  • Considérant qu’il est nécessaire de pallier à ce manquement pour gérer au minimum les emplacements à l’année :

            –  Décide de reprendre la gestion du camping en régie municipale ;

            –  Décide de maintenir pour 2017 les tarifs des locations annuelles                                    appliqués en 2016 ;

           –  Dit que le règlement intérieur, le contrat de location, les tarifs à la                                 nuitée seront votés lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. 

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  1. Convention entre les communes de Ruffieux et St-Pierre-de-Curtille pour la mutualisation des agents en disponibilité :

 La Communauté de Communes de Chautagne a décidé, préalablement à la fusion des intercommunalités, de restituer, au 31 décembre 2016, les compétences « scolaire et périscolaire, petite enfance, enfance jeunesse » à ses communes membres, dont la commune de St-Pierre-de-Curtille.

Il a été convenu que les agents concernés par les compétences restituées sont répartis au sein des communes à compter du 31 décembre 2016. Deux agents en disponibilité sont transférés à la commune de Ruffieux.

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention ayant pour objet de fixer les conditions de mutualisation des coûts induits par l’évolution des situations professionnelles des deux agents en disponibilité au moment du transfert.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Mme le Maire,                           après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Accepte les termes de la convention proposée ;
  • Autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune de Ruffieux et la commune de St-Pierre-de-Curtille et à effectuer toutes les démarches s’y rapportant. 

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  1. Convention mise à disposition des locaux pour les activités périscolaires (SIVSC) : 

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’organisation des rythmes scolaires, il est nécessaire de mettre à disposition du Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale de Chautagne (SIVSC), les locaux communaux.

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention proposé par le SIVSC qui définit les modalités de cette mise à disposition de locaux communaux. 

Après avoir ouï Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération ; 
  • Autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

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  1. Participation financière de la commune au SIVSC :

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

  • D’approuver la participation des communes aux frais de fonctionnement du SIVSC pour l’année 2017, soit 26 367 € pour la commune de Saint Pierre de Curtille conformément au tableau joint en annexe à la présente délibération, le recouvrement de cette somme se faisant par acomptes mensuels ; 
  • D’autoriser le Maire à verser les sommes mises en recouvrement par le SIVSC ; 
  • D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette délibération. 

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  1. Surtaxe communale eau potable :                                                                       Mme le Maire rappelle que par délibération en date du 06 février 2016 le Conseil Municipal a fixé la surtaxe communale à 0,5145 € HT/m3  d’eau consommée afin que le coût d’achat de l’eau à la commune de CONJUX ne grève pas le budget général de la commune.

Mme le Maire propose de revaloriser cette surtaxe communale pour suivre l’évolution du coût de l’eau achetée à la commune de Conjux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • Fixe la surtaxe communale à 0,5654 € HT/m3d’eau consommée par les usagers à compter de mars 2017 ; 
  • Dit que cette surtaxe communale sera prélevée sur la facture de l’usager et reversée par VEOLIA à la commune selon les modalités prévues au chapitre VI, article 31 du contrat de D.S.P. 

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  1. Questions diverses :

         a) Comité des Fêtes :

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 1 300 € au Comité des Fêtes pour financer le feu d’artifice de la Fête Médiévale 2017 à Pomboz.

          b) Travaux local du Club des Aînés :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Club des Aînés : ils souhaitent aménager des meubles intégrés dans leur salle. L’achat de matériaux s’élève à 156 € 00.

Le Conseil Municipal décide de prendre en charge l’achat des matériaux, les membres du Club se chargeront des travaux.

          c) Devis travaux :

Le Conseil Municipal accepte deux devis de travaux :

  • Goudronnage parking du local de Quinfieux (EIFFAGE) : 4 723,22 € HT ;
  • Eclairage Rue des Grands Champs (PORCHERON) : 6 474,00 € HT