Compte rendu du Conseil Municipal du 21 Mars 2017

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice, excepté Frédérick BOCQUIN qui a donné pouvoir à Sylvie L’HEVEDER et Denis LACROIX (absent excusé). 

  1. COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF 2016  – Affectation du résultat 2016 :

a) Le compte de gestion 2016:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • Approuve le compte de gestion de la Trésorière municipale pour l’exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

b) Le compte administratif 2016 est présenté aux conseillers municipaux par M. Sébastien BERTOLUTTI, 1er Adjoint.          

Il dégage un résultat global de 424 519,27 €.

Le résultat de fonctionnement 2016 (406 707,89 €) est affecté comme suit au budget primitif 2017 :

  • Affectation en réserves (RI 1068)  :   0 €
  • Report de fonctionnement (RF 002)  : 406 707,89 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le compte administratif 2016 dressé par Mme le Maire. 

  1. Débat d’orientation budgétaire : 

Le conseil municipal débat des différents projets d’investissement qui seront à inscrire au budget primitif 2017.

Il devra être voté avant le 15 avril 2017. 

  1. Taux d’imposition 2017 :

Les documents permettant de fixer les taux d’imposition n’étant pas reçus à ce jour, le Conseil Municipal décide de reporter le vote des taux à la prochaine réunion du mois d’avril.

  1. Désignation de la commission de délégation de service public : 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le rapport préparatoire à la délégation ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 201702 en date du 06 février 2017 portant approbation du principe de la délégation de service public de l’auberge Le Saint Pierre et du camping municipal ;

Désigne, au terme d’un scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres de la Commission de délégation de service public :

Au titre de membre titulaire de la commission de délégation de service public :

  • Madame le Maire, Sylvie L’HEVEDER ou son représentant
  • Madame PERRET Magali
  • Monsieur RAYMOND Yves
  • Madame SUCHIER Agnès

Au titre de membre suppléant de la commission de délégation de service public :

  • Monsieur BERTOLUTTI Sébastien
  • Monsieur BOCQUIN Frédérick
  • Monsieur COZLIN Franck

 

      5.   Convention mise à disposition de services à conclure entre Grand Lac et la commune de St-Pierre (Assainissement et ZA) : 

Les membres de Conseil Municipal décident à l’unanimité de demander des informations supplémentaires concernant l’annexe « assainissement » avant de signer cette convention.

Le vote est ajourné et reporté à une réunion ultérieure.

    6.  Programme annuel de travaux dans la forêt communale (ONF) :

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions pour 2017 proposé par l’ONF pour approbation. Il s’agit :

  • De travaux sylvicoles(confection de placeaux pour régénération sur 3,5 ha, parcelles 2-3-4-5, pour un montant de 4 730 € H.T. 

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés approuve les travaux sylvicoles prévus pour la programmation 2016 dans la forêt communale et autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces et devis y afférents.

    7. Camping : contrat de location pour les emplacements à l’année : 

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération n° 201703 concernant la gestion du camping municipal.

La commission en charge du dossier a établi un projet de contrat à intervenir entre les propriétaires de mobil-homes ou caravanes – présents sur le site en 2016 –  et la commune. 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Accepte le contrat tel que présenté ;
  • Autorise Mme le Maire à signer ledit contrat avec le propriétaire de mobil-home ou caravane bénéficiant d’un emplacement à l’année en 2016.

      8Questions diverses :

           a) P.L.U.i :

Mme le Maire informe les Conseillers Municipaux sur les différentes réunions de travail concernant le PLUi. Elle attire leur attention sur le fait que la loi NOTRe impose une réduction considérable des zones constructibles.

           b) Elections présidentielles :

Le bureau de vote pour les élections présidentielles sera ouvert, pour les deux tours,      de 8 h 00 à 19 h 00.

          c) Nettoyage de printemps du 1er avril 2017 :

Comme l’année dernière,  une journée de nettoyage est organisée dans les communes de Chautagne.

Pour Saint Pierre, cette année, le rendez-vous est devant la mairie à 8 h 30.

Les gants et les sacs seront fournis.

Après  cette  demi-journée de collecte, les participants des communes de Chautagne se retrouveront ensuite à Serrières en Chautagne pour un petit casse-croûte.

           d) Course du Cœur :

La course du cœur passera à St-Pierre-de-Curtille le samedi 1er avril 2017 dès 20 h 00.

Dans le cadre de l’opération 10 000 cœurs pour l’hôpital venez assister à la représentation des clowns Plume et Boula à 18 h 30 à la salle des fêtes. Les enfants participeront à un atelier dessin. 

         e) Nettoyage salle des fêtes :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que lors de l’AG du Comité des Fêtes du 18 mars, il a été décidé de fixer la journée de nettoyage de la salle des fêtes au samedi 22 avril 2017. Les associations seront toutes sollicitées.