Compte rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2017

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice, excepté M. Denis LACROIX (absent excusé). 

  1. Vote des taux d’imposition 2017 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité, les taux des taxes pour l’exercice 2017 (sans augmentation par rapport à l’année 2016).

Les taux inchangés sont les suivants :

  • Taxe d’habitation  :            10,74 %
  • Taxe foncière bâtie  :         22,55 %
  • Taxe foncière non bâtie :   98,99 %

 pour une recette globale attendue de 150 739 €

  1. Vote du budget primitif 2017 : 

Mme le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2017 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 790 878,99 pour la section de fonctionnement et à la somme de 400 655,38pour la section d’investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif 2017, dans son intégralité.

Les principaux travaux d’investissement prévus par le conseil municipal pour l’année 2017, sont les suivants :

 

  • Achats de terrains                    :              30 000 €
  • Achat d’un véhicule                  :              10 000 €
  • Installations de voirie                :              20 000 €                                             (panneaux d’accueil – radars pédagogiques)
  • Matériel, outillage de voirie, Illuminations,                                                        outillage technique, mobilier     :              25 000 €
  • Aménagements camping          :              25 000 €
  • Aménagements terrains            :             15 000 €
  • Travaux bâtiments                     :             80 000 €
  • Aménagement restaurant          :             25 000 €
  • Travaux voirie                            :           100 000 €
  • Travaux forêt communale          :               5 000 €
  • Programme accessibilité           :              30 000 €

 

  1. Approbation de l’organisation de négociations pour la gestion de l’Auberge « Le St Pierre » :

Madame le maire :

Revient devant le Conseil Municipal pour évoquer le déroulement de la procédure de délégation de service public de l’Auberge « Le Saint Pierre » et du Camping municipal.

Expose qu’au terme du délai fixé pour la réception des candidatures et des offres (le 6 avril 2017 à 12h), une enveloppe contenant deux plis est parvenue dans les délais au secrétariat de Mairie.

Rappelle que la commission de délégation de service public, s’est réunie le 6 avril 2017 à 14 h 00 :

  •   L’unique candidat, Monsieur D’HARREVILLE, a présenté deux dossiers (candidature et offre) :

− Un dossier pour le lot n°2                                                                                                     − Un dossier pour les lots n°1 et 2

La Commission a agréé la candidature de Monsieur D’HARREVILLE pour le lot n°2 uniquement.

La Commission a en effet considéré que, si la candidature présente bien les garanties suffisantes pour la gestion du camping municipal, elle ne possède toutefois aucune expérience dans le domaine de la restauration, la rendant irrecevable pour la gestion de l’Auberge Le Saint Pierre (est considérée comme irrecevable, au sens de l’article 23 du décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, une candidature qui ne possède pas les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du contrat de concession).

  •  La Commission a ensuite analysé l’offre de Monsieur D’HARREVILLE pour le lot n°2 (Camping municipal) et émis un avis favorable sur cette dernière, sous réserve de l’obtention de précisions lors des négociations, portant notamment sur la durée de la délégation de service publique proposée par le candidat (18 mois).

Indique que, compte tenu de l’irrecevabilité de la candidature de Monsieur D’HARREVILLE pour le lot n°1, la Commune dispose de deux alternatives :

− déclarer l’abandon de la procédure en cours pour le lot n°1 et, le cas échéant,                     relancer une nouvelle procédure,                                                                                         − organiser librement des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires, sans            que les conditions initiales du contrat ne soient substantiellement modifiées, comme            le lui permet l’article 11 du décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de                          concession.

Propose au Conseil municipal de recourir à la procédure de négociation prévue par l’article 11 du décret relatif aux contrats de concession pour la délégation de service public de l’Auberge Le Saint Pierre (Lot n°1), la candidature de Monsieur D’HARREVILLE étant irrecevable au vu de son absence de références dans le domaine de la restauration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Prend acte de l’irrecevabilité de la candidature déposée par Monsieur D’HARREVILLE dans le cadre de la procédure de publicité et de mise en concurrence organisée pour la délégation de service public de l’Auberge « Le Saint Pierre ».

Décide de recourir à des négociations directes avec toute personne susceptible d’être intéressée, afin d’aboutir à la sélection d’un exploitant pour l’Auberge « le Saint Pierre », comme le lui permet l’article 11 du décret en date du 1er février 2016 relatif aux marchés publics.

Mandate Madame le Maire pour engager des négociations avec toute personne ou entreprises intéressées par l’exploitation de l’Auberge « le Saint Pierre ».

  1. Tarifs camping 2017 :

Sur proposition de Mme le Maire,                                                                                           le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

  • Décide de modifier comme suit les tarifs des locations annuelles pour 2017, fixés par délibération n° 2017-03 du 06 février 2017 :
  • Mobil home (sans terrasse) =             1 500 € TTC
  • Mobil home (avec terrasse) =             1 600 € TTC
  • Caravane (sans terrasse)                     =                850 € TTC
  • Caravane (avec terrasse)                     =                950 € TTC

 

  1. Remboursement des frais de déplacement des Conseillers Municipaux :

Mme le Maire expose que les articles L 2123-18-1 et R 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les membres du Conseil Municipal peuvent prétendre à la prise en charge des frais de transport qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements hors du territoire de la commune pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie.

Mme le Maire propose que la commune prenne en charge le remboursement des frais de transport pour les délégués aux commissions « Grand Lac » et les délégués au SIVSC. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 

  • Décide le remboursement des frais de déplacement aux conseillers municipaux délégués à l’intercommunalité. L’utilisation du véhicule personnel des élus fera l’objet d’un paiement d’indemnités kilométriques dont le montant est réglementairement défini, en fonction du type de véhicule utilisé et du nombre de kilomètres parcourus. 
  1. Convention avec l’Amicale du Personnel de Grand Lac (APCALB) :

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que l’Association du Personnel de Grand Lac (APCALB) propose à ses adhérents des tarifs préférentiels sur des activités culturelles, sportives et de loisirs locales (bibliothèque, centre nautique, cinéma …) et des remises commerciales.

La commune de ST PIERRE DE CURTILLE peut adhérer à l’association et ainsi, faire bénéficier à ses agents des mêmes avantages que ceux de la CALB. Le coût pour la commune serait de 62 € par agent adhérent et par an. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant l’intérêt de faire bénéficier les agents municipaux des prestations de l’Association du personnel de la CALB : 

  • Autorise Mme le Maire à signer une convention de participation financière avec l’APCALB, domiciliée 1500 Boulevard Lepic à AIX LES BAINS – 73100, dans les conditions définies ci-dessus, à compter de ce jour ;
  • Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier ;
  • Autorise le versement de la subvention à l’APCALB qui s’élèvera pour 2017 à 62 € x 5 agents = 310 €.