Compte rendu du Conseil Municipal du 07 Juin 2017

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice, excepté M. BERTOLUTTI Sébastien qui a donné pouvoir à Mme PERRET Magali, M. BOCQUIN Frédérick qui a donné pouvoir à Mme L’HEVEDER Sylvie et M.  LACROIX Denis (absent excusé). 

  1. Création d’un emploi saisonnier pour la gestion du camping :

Sur proposition de Mme le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • la création d’un emploi saisonnier, non permanent, d’adjoint d’animation à compter du 12 juin 2017, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures/semaine ;
  • d’autoriser Mme le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi. 

 

  1. Création d’une régie de recettes pour le camping : 

Le Conseil Municipal,                                                                                                  Sur proposition de Mme le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés ;                                                                                                 Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 juin 2017 ;

DECIDE :

– Il est institué une régie de recettes auprès du service « camping » de la                           commune de ST PIERRE DE CURTILLE

– La régie fonctionne du 10 juin 2017 au 31 octobre 2017 pour l’encaissement :

  • du produit de la location des emplacements au camping municipal et des tentes « safari »,
  • la taxe de séjour. 

 

  1. Tarifs journaliers 2017 – Emplacements au camping :

Sur proposition de Mme le Maire,

le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : 

  • Fixe comme suit les tarifs des nuitées 2017 pour les emplacements au camping :

Tarifs nuitées 2017

Emplacements camping Basse saison

01/04 au 20/05

16/09 au 15/10

Moyenne saison

20/05 au 08/07

19/08 au 16/09

Haute saison

08/07 au 19/08

Emplacement 90 m² 1 ou 2 pers 9,00 € 12,00 € 15,00 €
Emplacement 90 m² 1 ou 2 pers avec électricité 11,00 € 15,00 € 18,00 €
Personne supplémentaire

14 ans et +

2,00 € 2,80 € 3,50 €
Personne supplémentaire

entre 5 et 14 ans

1,30 € 1,80 € 2,00 €

 

  1. Mise à disposition des locaux du restaurant et de la licence IV dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public pour la saison 2017 : 

Mme le Maire donne lecture du projet de convention d’occupation temporaire du domaine public concernant la mise à disposition des locaux : activité de restauration, d’accueil, d’hébergement touristique et de débit de boissons dans le cadre réglementaire de la licence IV.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Approuve le principe de la mise à disposition de l’Auberge « le Saint-Pierre » et de la licence IV détenue par la commune afin de permettre leur exploitation pour la saison estivale à venir.
  • Approuve le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public.
  • Mandate Mme le Maire, en application des dispositions de l’article L2122-22, 5° du code général des collectivités territoriales, pour décider de la conclusion de la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation de l’Auberge « Le Saint-Pierre », pour une période de 4 mois, à compter de la signature. 
  1. Approbation du schéma de mutualisation Grand Lac :

Mme le Maire informe le conseil municipal que la communauté d’agglomération du lac du Bourget, conformément à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a adopté par délibération du Conseil communautaire en date du 26 mai 2016 un rapport relatif aux mutualisations de services entre la communauté et les communes membres.

La fusion des 3 EPCI réalisée ce 1er janvier 2017 a eu notamment pour effet de modifier le champ des compétences de la communauté d’agglomération, ce qui justifie une révision du schéma de mutualisation.

Avant de mettre en œuvre une nouvelle concertation autour de ce sujet, et afin de ne pas freiner dans l’intervalle les projets de mutualisation en cours ou projetés, Monsieur le Président de Grand Lac a proposé d’adopter le schéma de mutualisation tel qu’il avait été élaboré au sein de la communauté d’agglomération du lac du Bourget, en y adjoignant deux possibilités nouvelles de mutualisation :

–     La mutualisation entre communes de services petite enfance, enfance, jeunesse ;

–     La mutualisation entre Grand Lac et communes, et entre communes, de services techniques.

Mme le Maire rappelle que tous ces projets de mutualisation sont basés sur le volontariat de chacun des acteurs concernés, la commune pouvant choisir d’adhérer ou non à l’un ou l’autre de ces dispositifs.

Le projet de schéma de mutualisation de services doit faire l’objet d’un avis du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

→ approuve ce projet de schéma de mutualisation.

 

  1. Transfert des comptes SMA et RAM à la commune de Ruffieux :

Mme le Maire rappelle la fusion de la CALB, de CCCA et de la CCCH au 1er janvier 2017, impliquant la transformation du CIAS de Chautagne  en CIAS Grand Lac.

Mme le Maire rappelle que jusqu’alors le CIAS de Chautagne gérait la compétence « petite enfance ».

La compétence Petite Enfance qui lui incombait jusqu’au 31 décembre 2016 a été transférée à compter du 1er janvier 2017  aux communes du territoire.

Cette compétence intégrait la gestion du Relais Assistantes Maternelles (RAM) « La ronde des doudous », ainsi que la gestion de la Structure Multi-Accueil (SMA) « Les Lutins ».

En vertu de ce transfert, les comptes de ces structures doivent suivre l’exercice de la compétence.

→ Il convient de transférer à la commune de Ruffieux, désormais gestionnaire du Relais Assistants Maternels « La Ronde des Doudous», l’ensemble des comptes de classe 1 – 2 – 3 – 4 du budget 429.

La commune de Ruffieux récupère un résultat de clôture de l’exercice 2016 de              1 540.59 € déterminé comme suit :

  • déficit de la section de fonctionnement  :                 1 678,26 €
  • excédent de la section d’investissement  :                  137,67 €

et qui sera à intégrer à ses propres résultats 2016.                                                          Il est à noter que le compte de liaison du budget 429 au CIAS de Chautagne est déficitaire de 1 691,47 €.

→ Il convient de transférer à la commune de Ruffieux, désormais gestionnaire de la Structure Multi Accueil « Les Lutins», l’ensemble des comptes de classe 1 – 2 – 3 – 4 du budget 428.

La commune de Ruffieux récupère un résultat de clôture de l’exercice 2016 de            16 636.70 € déterminé comme suit :

  • déficit de la section de fonctionnement  :                15 778,62 €
  • excédent de la section d’investissement  :                   858,08 €

et qui sera à intégrer à ses propres résultats 2016.

Il est à noter que le compte de liaison du budget 428 au CIAS de Chautagne est déficitaire de 52 926,94 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

→ APPROUVE le transfert des comptes de classe 1-2-3-4 du budget 429 (Relais Assistants Maternels « La Ronde des Doudous ») et du budget 428 (Structure Multi Accueil « Les Lutins ») vers la commune de Ruffieux  (budget 40000) ; 

→ AUTORISE Mme la trésorière de Yenne à procéder à la dissolution des budgets 429 et 428 par le transfert de tous les comptes à la commune de Ruffieux ; 

→ AUTORISE Mme le Maire à accomplir les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents.

 

  1. Convention avec Grand Lac pour mise à disposition de services pour l’assainissement et la ZA :

Mme le Maire expose aux Conseillers Municipaux que  dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, il convient de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des services de la commune au profit de Grand Lac, dans la mesure où ces services sont nécessaires à l’exercice des compétences transférées à Grand Lac depuis le 1er janvier 2017.

Cela concerne :

  • La compétence de gestion de l’assainissement des eaux usées (annexe n° 4) ;
  • La compétence de gestion des ZAE (annexe n° 1).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

→ APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de services entre la commune de St-Pierre-de-Curtille et la Communauté d’Agglomération Grand Lac ;

→ AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention ;

 

  1. Désignation d’un membre suppléant à la CIL (Conférence Intercommunale du Logement – Grand Lac) :

Suite à la fusion au 1er janvier 2017, de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget et des Communautés de Communes du canton d’Albens et de Chautagne, la CIL doit désormais être élargie aux 28 communes de la nouvelle Communauté d’Agglomération Grand Lac.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

  • Sylvie L’HEVEDER, Maire, membre titulaire ;
  • Michel DELAITRE, membre suppléant.

 

  1. Questions diverses :

a) Devis :

Le Conseil Municipal accepte les devis suivants :

  • Reprise d’un mur en pierre à « Curtille » : MAX DE MAÇONNERIE = 2 494,00 € TTC
  • Accessibilité WC restaurant + 1 volet roulant : COUTURIER Robert = 2 214 € TTC
  • Acquisition de 2 tentes « Safari » : SUNAIR LODGE = 23 867,23 € TTC

b) Réfection de la route de Curtille :

Michel DE BORTOLI informe le Conseil Municipal que le Département a octroyé une subvention pour les travaux de réfection de la chaussée « Route de Curtille ».

Montant du projet = 72 592 € HT – Subvention = 32 666 € (soit 45 % de la dépense).

c) Club des Ainés :

Pour le 40ème anniversaire de sa création, le Club des Ainés plantera un arbre. Il organisera une cérémonie, suivie d’un repas à la salle des fêtes le 23 novembre 2017 à 11 h 00.