Compte rendu du Conseil Municipal du 04 juillet 2017

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice, excepté M. BOCQUIN Frédérick qui a donné pouvoir à Mme L’HEVEDER Sylvie,  Mme PERRET Magali qui a donné pouvoir à M. BERTOLUTTI Sébastien, M. RAYMOND Yves qui a donné pouvoir à M. DELAITRE Michel et M.  LACROIX Denis (absent). 

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour « l’approbation de la convention d’instruction des autorisations d’urbanisme » 

1.Approbation du choix du délégataire et de la convention de DSP du camping municipal  – Autorisation du maire à signer la convention de DSP avec le délégataire  :

Madame le Maire :

Présente au Conseil municipal le projet de convention de délégation de service public dont les principales dispositions sont :

  • Objet: l’exploitation, aux risques et périls du délégataire, du camping municipal.
  • Durée: la convention est conclue pour une durée de 5 ans.
  • Missions du délégataire:
    • Mission de gestion et de développement de l’activité camping,
    • Mission de promotion et de commercialisation du camping,
    • Mission d’accueil, d’animation et d’information,
    • Mission de services et de prestations touristiques,
    • Mission de permanence sur le site.
  • Périodes d’ouverture: ouverture au minimum du 1er avril au 15 octobre.
  • Redevance: le délégataire versera une redevance annuelle de 3 420 € HT, payable en une seule échéance, au plus tard le 15 octobre de chaque année d’exploitation.
  • Invite le Conseil municipal à se prononcer sur le choix de Monsieur Kenny D’HARREVILLE comme délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation du camping municipal, et à se prononcer sur le projet de convention de délégation de service public à conclure avec Monsieur Kenny D’HARREVILLE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Approuve le choix de Monsieur Kenny D’HARREVILLE comme délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation du camping municipal ;
  • Approuve le projet de convention de délégation de service public à conclure avec Monsieur Kenny D’HARREVILLE ;
  • Autorise Madame le Maire à signer la convention de délégation de service public, ainsi que tous les actes subséquents qui seraient nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. 

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2.Approbation de la politique tarifaire du camping (tentes SAFARI) :

Sur proposition de Mme le Maire,                                                                                  le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : 

  • Fixe comme suit les tarifs des nuitées 2017 pour les tentes « safari » :

Tarifs nuitées 2017

Tente SAFARI 25 m² équipée  

 

Basse saison (Vert)

01/04 au 20/05

16/09 au 15/10

 

Moyenne saison  (Orange)                      

    20/05 au 08/07

   19/08 au 16/09

 Haute saison   (Rouge)

  08/07 au 19/08

Tente SAFARI pour 2 pers.        32,00 €       42,00 €       60,00 €
Personne  supplémentaire 14 ans et +

 

         5,00 €        8,00 €       17,00 €
Personne supplémentaire  + 5ans – 14 ans          0,00 €        5,00 €       10,00 €
Personne supplémentaire  – 5 ans          0,00 €        2,50 €        5,00 €
Cinquième personne          0,00 €        0,00 €        0,00 €

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3. Renouvellement de l’adhésion au service de prévention des risques professionnels (Cdg 73) : 

Le Conseil Municipal, suite au rapport de Mme le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • décide de renouveler l’adhésion au service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Savoie afin de bénéficier de la prestation d’assistance et de conseil en matière de risques professionnels, santé et sécurité au travail ;
  • autorise Mme le Maire à signer la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels pour une durée de trois ans. 

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4.Convention d’instruction des autorisations d’urbanisme : 

Depuis la fusion des intercommunalités au 1er janvier 2017, il convient que les missions du Service d’instruction des Autorisations d’Urbanisme (SAU) de Grand Lac soient étendues aux :

– 3 communes de l’Albanais savoyard à compter du 1er avril 2017                                      (Entrelacs, St Ours, La Biolle)                                                                                           – 8 communes de Chautagne à compter du 1er septembre 2017 (Chanaz,                          Chindrieux, Conjux, Motz, Ruffieux, Serrières-en-Chautagne, St-Pierre-de-                      Curtille, Vions).

L’intervention du SAU s’établit dans le cadre d’une convention qui définit les modalités de fonctionnement du service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol des communes adhérentes, approuvée par délibération du Bureau communautaire en date du 1er juin 2017.

Mme le Maire donne lecture aux Conseillers Municipaux du projet de convention proposé par Grand Lac et qui prévoit notamment les obligations réciproques des parties.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, 

⇒ APPROUVE les termes de la convention d’instruction des autorisations d’urbanisme proposée ;

⇒ AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.