Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Octobre 2017

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice, excepté M. BOCQUIN Frédérick (à partir du point 3) qui a donné pouvoir à M. Franck COZLIN, M. DELAITRE Michel qui a donné pouvoir à Mme L’HEVEDER Sylvie, Mme PERRET Magali (absente excusée) et M. BERTOLUTTI Sébastien (absent).                                                         Le  Conseil Municipal prend acte de la démission de M. Denis LACROIX.

  1.  PLUi : Présentation du PADD :

Après la présentation du 21 septembre 2017 faite aux conseillers sur les éléments du diagnostic et l’échange sur les enjeux du territoire, le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est présenté ce jour par Mme Véronique MERMOUD (Grand Lac) et Mme Alexandre VALETON (EPODE). M. Jean-Claude CROZE, Vice-Président de la commission d’urbanisme de Grand Lac est excusé.

Ce PADD expose :

⇒Les enjeux du territoire et les axes de développement ;

⇒Les axes et objectifs retenus pour le projet d’aménagement de la Chautagne en réponse aux enjeux :

  • Préserver et mettre en valeur la diversité des paysages et des milieux naturels, socle de l’identité chautagnarde ;
  • Consolider le poids économique du territoire de Chautagne en combinant nature, tourisme et économie ;
  • Organiser le développement structuré et cohérent d’un territoire interconnecté.

Le Conseil Municipal sera invité à débattre des orientations du PADD lors de sa prochaine réunion.

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  1. Prorogation de la convention d’occupation du domaine public : mise à disposition des locaux du restaurant :

Le point est fait sur la gestion du camping et du restaurant. La prorogation de la mise à disposition des locaux est actée dans l’attente du dépôt du projet de DSP pour le restaurant, la DSP pour le camping étant effective depuis juillet.

Michel DELAITRE et Yves RAYMOND, en plus du Maire, sont nommés  interlocuteurs privilégiés auprès du délégataire.

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  1. Rapport de la CLECT :

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » a prévu le transfert obligatoire aux communautés d’agglomération, au 1er janvier 2017, des compétences suivantes :

-Développement économique: 

  • actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ;
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire (suppression de l’intérêt communautaire) ;
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
  • promotion du tourisme y compris la création des offices de tourisme.

-Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

À ces compétences transférées par la loi s’ajoutent :

-la compétence « Eau potable », transférée à Grand Lac à compter du 1er janvier 2018 pour les communes de l’ex territoire de la CALB,

-la compétence « assainissement collectif », transférée à Grand Lac à compter du 1er janvier 2017 pour les communes de l’ex territoire de la CC de Chautagne,

De plus, la compétence sociale exercée par la communauté de communes de Chautagne et partiellement reprise par Grand Lac a nécessité quelques ajustements (portage de repas, repas des ainés).

Montant de l’attribution de compensation :     40 574 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • APPROUVE l’évaluation des charges transférées telle qu’elle résulte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges,
  • APPROUVE le montant définitif de l’attribution de compensation 2017, résultant du transfert des compétences précitées, conformément au rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

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  1. Compétence « assainissement » – Transfert des résultats :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • décide d’approuver les conditions par lesquelles la commune de St-Pierre-de-Curtille met à disposition de Grand Lac les biens, droits et obligations pour l’exercice de la compétence « assainissement » à compter du 01 janvier 2017 telles que définies dans le procès-verbal joint à la délibération :

– 2 emprunts pour un capital restant dû de 136 382 € ;

– Etat de l’actif = 1 062 998 €.

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  1. Transfert de la compétence « animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques :

Il est proposé d’approuver le transfert de la compétence suivante à Grand Lac (compétence facultative), telle que prévue à l’article L. 211-7 du code de l’environnement :

« Animation, y compris pédagogique, et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Au titre de l’animation pédagogique, création d’un espace muséographique ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 5 voix POUR et 2 abstentions :

  •  APPROUVE le transfert de la compétence précitée,
  •  AUTORISE Mme le Maire à signer tous les actes relatifs à ce transfert de compétence. 

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  1. Convention d’occupation des locaux pour les TAP :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’organisation des rythmes scolaires, il est nécessaire de mettre à disposition du SIVSC, les locaux communaux. Elle présente le projet de convention pour l’année scolaire 2017/2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Approuve les termes de la convention ;
  • Autorise Mme le Maire à la signer.

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  1. Indemnités kilométriques / agent restauration scolaire :

Dans le cadre de ses fonctions, l’agent en charge de la cantine utilise son véhicule personnel pour le transport des repas. Ce déplacement ouvre droit à la prise en charge des frais de déplacement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • décide de lui attribuer une indemnité kilométrique de 51,75 € pour l’année scolaire 2016-2017.

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  1. Questions diverses : 

a)Hotte aspirante :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • APPROUVE l’acquisition et l’installation d’une hotte aspirante  dans la cuisine du restaurant ;
  • APPROUVE le devis des Ets ROUSSEY pour un montant de 4 000 € HT.