Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Octobre 2017

PLUi : Présentation du PADD 

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice, M. DELAITRE Michel qui a donné pouvoir à Mme L’HEVEDER Sylvie, Mme PERRET Magali et M. BERTOLUTTI Sébastien (excusés). 

Après la présentation du 21 septembre 2017 faite aux conseillers sur les éléments du diagnostic et l’échange sur les enjeux du territoire, le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est présenté ce jour par Mme Véronique MERMOUD (Grand Lac) et Mme Alexandre VALETON (EPODE).

  1. Jean-Claude CROZE, Vice-Président de la commission d’urbanisme de Grand Lac est excusé.

Le PADD est un document qui détermine le projet intercommunal pour les années à venir. Il est la « clef de voûte » du PLUi. Ainsi les documents réglementaires opposables du PLUi (zonage, règlement, emplacements réservés, etc …) devront être cohérents avec les orientations du PADD.

Ce PADD expose :

  • Les enjeux du territoire et les axes de développement :
  • Mutation territoriale, institutionnelle et financière :
  • Quelle identité pour la Chautagne à l’horizon 10 ou 20 ans ?
  • Comment ne pas se transformer en simple « territoire dortoir » ?
  • Quelles réponses apportées aux habitants en matière de services, équipements, communications et mobilité ?
  • Comment structurer le territoire autour de ses polarités ?
  • Mutation démographique et sociale :
  • Comment s’adapter aux mutations sociales à travers la création d’une nouvelle offre de logement ?
  • Comment favoriser une gestion plus économe du foncier ?
  • Où et comment diversifier l’offre en logement ?
  • Comment s’adapter au vieillissement de la population et maintenir l’offre à destination des jeunes publics ?
  • Mutations économiques :
  • Comment renforcer le poids économique de la Chautagne ?
  • Comment renforcer la destination de séjour touristique Chautagne ?
  • Comment assurer la mixité fonctionnelle dans les villages et hameaux ?
  • Comment favoriser le rabattement des actifs vers les haltes ferroviaires, aires de co-voiturage et réseaux cyclables à travers la politiquer d’urbanisme ?
  • Les axes et objectifs retenus pour le projet d’aménagement de la Chautagne en réponse aux enjeux : 

3 axes :

  • Axe 1: Préserver et mettre en valeur la diversité des paysages et des milieux naturels, socle de l’identité chautagnarde :
  • Axe 2: Consolider le poids économique du territoire de Chautagne en combinant nature, tourisme et économie ;
  • Axe 3: Organiser le développement structuré et cohérent d’un territoire interconnecté.

  Pour les objectifs suivants :

 

Axe 1

Préserver et mettre en valeur la diversité des paysages et des  milieux naturels, socle de l’identité chautagnarde.

              Thème                    Orientation/Objectif
 

PAYSAGE ET PATRIMOINE

Objectif 1 : Préserver le paysage et le patrimoine garant de l’identité de la Chautagne :

1)      Enrayer la fermeture des paysages pour préserver les vues sur la plaine depuis les coteaux

2)      Valoriser les spécificités paysagères et patrimoniales dans un objectif de loisirs et de tourisme

3)      Tenir compte du paysage dans tout projet d’aménagement et de développement

 

ENVIRONNEMENT

Objectif 2 : Préserver et valoriser les milieux naturels et forestiers structurants :

1)      Préserver le patrimoine naturel du territoire

2)      Affirmer les continuités écologiques en garantissant la pérennité des espaces naturels, aquatiques et cultivés

 

RESSOURCE EN EAU

Objectif 3 : Garantir la préservation de la ressource en eau et mettre en adéquation le projet de développement avec les équipements existants et projetés

1)      Veiller à la qualité de l’eau et veiller aux risques de pollution des sources et nappe aquifère de Chautagne par la mise en œuvre de bonnes pratiques agricoles et urbaines

2)      Améliorer les performances de l’assainissement collectif

3)      Garantir une eau de qualité et quantitativement suffisante par une gestion raisonnée de ses usages

4)      Gérer les eaux pluviales, pour prévenir les risques d’inondation et de pollution

 MODERATION DE

LA CONSOMMATION

FONCIERE

Objectif 4 : préserver la richesse naturelle et paysagère par une gestion économe des espaces

 

Axe 2

Consolider le poids économique du territoire de Chautagne en combinant nature, tourisme et économie

         Thème Orientation/Objectif
 

 

 

 

 

 

ARTISANAT/ZAE

Objectif 5 : Adapter l’offre foncière et immobilière en travaillant sur le parcours résidentiel des entreprises :

1)      Poursuivre le développement économique du territoire dans une perspective de créer de nouveaux emplois de proximité pour les habitants actuels et futurs

2)      Maintenir un tissu productif local concourant à la diversité du tissu économique territorial

3)      Organiser et optimiser les espaces de développement économique à l’échelle

intercommunale : conforter la vocation en place des ZAE (industrielle, artisanale, tertiaire)

4)      Accompagner l’évolution des zones d’activité stratégiques sur des aspects plus qualitatifs (services aux entreprises, proposition de charte architecturale et paysagère …), en lien avec l’identité « nature » de la Chautagne.

 

AGRICULTURE/FORET

Objectif 6 : développer les capacités productives de Chautagne en lien avec les ressources territoriales :

1)      Favoriser le maintien et l’évolution de l’agriculture de Chautagne

2)      Préserver la fonctionnalité des espaces

3)      Préserver et valoriser le potentiel forestier de Chautagne présent en plaine et sur les coteaux, tant comme matière première que comme cadre touristique

4)      Favoriser la pérennité des activités professionnelles de pêche (à développer)

 

COMMERCES

Objectif 7 : maintenir le commerce de proximité pour contenir l’évasion commerciale

1)      Structurer le territoire autour du pôle commercial territorial de Saumont  et des pôles du quotidien (au sein de chaque commune)

2)      Lutter contre l’évasion commerciale

 

TOURISME / LOISIRS

Objectif 8 : conforter l’identité Chautagne dans le projet de la destination touristique « Aix-les-Bains Riviera des Alpes »

1)      Développer la fréquentation de séjour quatre saisons, en soutenant la création de nouveaux hébergements touristiques

2)      Développer les éco-mobilités touristiques

3)      Adaptation des sites touristiques et préservation du cadre environnemental

 

 

Axe 3

Organiser le développement structuré et cohérent d’un territoire interconnecté

           Thème Orientation/Objectif
 

 

 

 

 

CROISSANCE/DEVELOPPEMENT URBAIN

Objectif 9 : conforter le pôle de vie de Chautagne par l’accueil de nouveaux habitants :

1)      Soutenir une dynamique de croissance démographique à même de renforcer la fonction de lieu de vie du territoire et la pérennité des services

2)      Conforter le développement urbain et villageois en s’appuyant sur la trame paysagère et l’axe prioritaire de circulation

 

LOGEMENT ET MIXITE

Objectif 10 : Répondre aux besoins en logements des populations actuelles et futures par la création et la requalification de logements quantitatifs et diversifiés :

1)      Progresser dans la diversification de l’offre en logement tout en maintenant une offre en direction des familles

2)      Permettre l’installation des jeunes ménages et le maintien des personnes âgées dans les villages

3)      Maintenir et développer l’offre en habitat accessible en envisageant une nouvelle répartition à l’échelle du territoire

 

 

ESPACES PUBLICS / EQUIPEMENTS / NUMERIQUE

Objectif 11 : favoriser le vivre ensemble et la cohésion sociale

1)      Mettre en œuvre des projets urbains favorisant le vivre ensemble en harmonie avec le cadre villageois et paysager (jardins, potagers, vignes / franges urbaines …)

2)      Aménager et réaménager des espaces publics qualitatifs et fédérateurs

3)      Prévoir les équipements et services adaptés pour répondre aux besoins actuels et futurs

 

DEPLACEMENTS

Objectif 12 : favoriser l’interconnexion interne, externe et l’intermodalité à partir des axes routes, fer et eau

1)      Limiter les besoins de déplacements

2)      Développer l’intermodalité et les déplacements doux

 

ENERGIE

Objectif 13 : limiter la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre et développer la production d’énergies renouvelables

1)      Encourager des initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre générés par les déplacements

2)      Mobiliser les sources locales de production d’énergies renouvelables du territoire pour permettre la réalisation d’un scénario énergétique durable et ambitieux