Compte rendu du Conseil Municipal du 21 Septembre 2017

PLUi : Diagnostic et enjeux

Présentation des principales conclusions 

Présents :

Les Conseillers Municipaux : MM. BOCQUIN Frédérick – COZLIN Franck – DE BORTOLI Michel – DELAITRE Michel – RAYMOND Yves – Mmes L’HEVEDER Sylvie – PERRET Magali – SUCHIER Agnès ;                                                                            Mme DE BORTOLI Nathalie, Adjoint administratif ;                                                    Mme VALETON Alexandra, EPODE ;                                                                      Mme MAJID Hanane, GRAND LAC ; 

Excusés : Mme MERMOUD Véronique – M. CROZE Jean-Claude                      Absent : M. BERTOLUTTI Sébastien (excusé)

 

Présentation est faite aux Conseillers Municipaux du diagnostic et des enjeux du PLUi, par les intervenants EPODE et GRAND LAC.

Procédure du PLUi :

Qu’est-ce qu’un PLUi ? : C’est un document de planification établi par les élus en concertation avec la population, avec l’appui de techniciens (EPODE – GRAND LAC) et en association avec d’autres partenaires tels que l’Etat, la Région, le Département, Métropole Savoie ….

Pourquoi un PLUi ? : Il s’agit de réaliser un projet commun à l’ensemble des communes du territoire, dans un objectif de développement durable, tout en identifiant les enjeux spécifiques du territoire.

Depuis 2010 la loi rend obligatoire le PLU. Les PLU existants continuent de s’appliquer, les POS sont caducs depuis mars 2017 et les communes concernées appliquent la réglementation du RNU.

Le territoire est soumis aux lois Montagne et Littorale. Dans les communes soumises à la fois à la loi montagne et à la loi littorale, c’est cette dernière plus restrictive qui s’appliquera.

Le nouveau document d’urbanisme devra répondre aux exigences du Schéma de Cohérence Territoriale.

Le planning établi pour l’élaboration du PLUi :

  • Mi-2016 à mi-2017 =             Elaboration du diagnostic
  • 2017                       =             Elaboration du Projet d’Aménagement et de                                                              Développement Durables
  • 2018                       =             Traduction réglementaire, plan de zonage,                                                                Orientations d’aménagement et de programmation
  • 2019                       =             Arrêt, approbation

****************************

Etat des lieux / diagnostic du territoire :

  • Un territoire marqué par sa topographie et l’eau :

Les principaux éléments caractéristiques de l’identité chautagnarde sont l’eau, le lac, la nature, la ruralité, le massif, l’agriculture.

Un terrain avant tout « naturel »  =  9627 ha, 52 % de surface en forêt, 26 % de surface agricole, moins de 4 % de surface urbanisée, 18 % d’eau (ports, bases de loisirs, pêche et pisciculture …).

Les zonages environnementaux sont nombreux et de qualité (sites inscrits, sites Natura 2000 …).

Les surfaces forestières « multifonctionnelles » couvrent 52 % de l’espace intercommunal.

Le territoire est concerné essentiellement par des risques d’inondation.

  • Un territoire vivant et dynamique :

Population 2013 = 5339 habitants dont 51 % concentrés sur les communes de Chindrieux et Serrières en Chautagne.

Un vieillissement est programmé sur le territoire : 25 % de la population a plus de 60 ans, la part des 45-59 ans est de 20 %.

Logement = des propriétaires de maison individuelle. 70 % des logements sont des logements principaux, dont 82 % sous la forme de maisons individuelles. Les logements secondaires sont nombreux (20%).

Une dynamique  constructive  est  réelle. Depuis  1945  les  surfaces  bâties  ont  été  multipliées par  4 et depuis 1980 par 2.

La demande en habitat individuel est toujours plus forte.

L’analyse des permis de construire à destination d’habitat montre que sur la période 2005-2015 :

  • La surface de terrain moyenne par logement est de 1563 m²
  • La superficie moyenne par logement est de 172 m².

On constate une pression accrue sur les espaces agricoles : 58 ha consommés entre 2005 et 2015 dont 34 ha de consommation foncière pour l’habitat soit 3,4 ha/an en moyenne pour une densité de 6,6 log/ha.

En ce qui concerne l’économie locale, les communes de Chindrieux et Serrières sont les plus polarisantes en termes d’emplois. On compte 504 établissements actifs, 12 zones d’activités.

On constate un déséquilibre entre emplois locaux et actifs résidents. L’évasion des emplois se fait principalement vers 5 principales agglomérations : Aix les Bains, Chambéry, Annecy, Rumilly, Genève.

Les spécificités en Chautagne :

  • + d’emplois ouvriers (26,7 %) que la moyenne de la zone d’emplois
  • Baisse des commerçants
  • Moins de cadres mais hausse des emplois de profession intermédiaire : de 18 % en 2007 à 26 % en 2012
  • 4 fois plus d’emplois agricoles que la zone d’emplois (93 % de l’activité se concentre sur 4 communes : Chindrieux, Motz, Ruffieux et Serrières).

Le tourisme se caractérise par une clientèle composée essentiellement d’excursionnistes qui ne passent pas de nuitées sur la Chautagne.

Le territoire présente environ 4550 lits pour au moins 328 700 visiteurs/an. 80 % des nuitées touristiques se font en camping.

Le patrimoine hydraulique constitue un véritable atout pour la Chautagne : lac du Bourget, port, canal, écluses …

On constate un manque d’activités (développement et diversification), ainsi que d’accueil touristique (hébergements).

  • Synthèse :
  • Les atouts du territoire :
  • L’environnement naturel, le cadre de vie
  • La localisation
  • Le coût global de la vie
  • Les risques pour le territoire :
  • L’accroissement de l’isolement dont numérique
  • La baisse des services
  • La hausse du chômage
  • Les difficultés sociales
  • Le départ des jeunes
  • Les opportunités à saisir :
  • L’attractivité résidentielle
  • Le potentiel touristique, la qualité agricole-alimentaire
  • La création de nouveaux emplois productifs, de services
  • Le lien avec les territoires voisins

*************************

Enjeux du territoire et axes de développement :

Les grands défis :

  • Préserver l’identité Chautagne
  • Organisation territoriale, collective
  • Le numérique
  • L’adaptation des services-équipements, logement

Et des thématiques :

–  Energie, tourisme, mobilité, commerces, emplois.

*************************

Propositions d’orientations :

  • Axe 1: Préserver et mettre en valeur la diversité des paysages et des milieux naturels, socle de l’identité chautagnarde ;
  • Axe 2: Consolider le poids économique du territoire de Chautagne en combinant nature, tourisme et économie ;
  • Axe 3: Organiser le développement structuré et cohérent d’un territoire interconnecté.