Compte rendu du Conseil Municipal du 08 janvier 2018

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice, excepté M. BERTOLUTTI Sébastien  qui a donné pouvoir à Mme PERRET Magali.

 

  1. Gestion du camping 2017 :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention de DSP a été signée avec M. Kenny D’HARREVILLE pour la gestion du camping municipal le 17 juillet 2017 pour une durée de 5 ans.

  • Considérant que M. Kenny d’HARREVILLE a débuté l’exploitation du camping en tant que délégataire alors que la saison estivale était déjà bien avancée ;
  • Considérant que les tentes « safari », installées tardivement, n’ont pas pu être exploitées pleinement ;
  • Considérant l’investissement humain et financier de M. Kenny d’HARREVILLE,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Décide d’accorder à M. Kenny d’HARREVILLE une réduction du loyer de l’année 2017 ;

*******************

  1. Assistance de l’ASADAC : accompagnement dans la finalisation de la procédure de délégation de service public pour le camping et l’auberge, attribution du lot n° 1 ;

Le point est fait sur la gestion du camping et du restaurant. La prorogation de la mise à disposition des locaux est actée dans l’attente du dépôt du projet de DSP pour le restaurant, la DSP pour le camping étant effective depuis juillet.

Michel DELAITRE et Yves RAYMOND, en plus du Maire, sont nommés  interlocuteurs privilégiés auprès du délégataire.

**********************

  1. Modification de la délibération instituant le régime indemnitaire des agents (RIFSEEP) :

Mme le Maire rappelle la délibération du 13 décembre 2016 instaurant le RIFSEEP.

A la demande du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, Mme le Maire propose de modifier la périodicité de versement de l’IFSE afin d’intégrer le versement des primes de fin d’année. Le Comité Technique du Centre de Gestion, consulté le 14 décembre 2017, a donné un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte les termes de la nouvelle délibération.

L’article 4 est ainsi rectifié :

« L’IFSE est versée pour partie mensuellement par 1/12ème, le solde est versé annuellement au mois de novembre. Les montants individuels relatifs aux deux parties seront déterminés par arrêtés de l’autorité territoriale. »

*************************

  1. Convention d’adhésion au service intérim-remplacement du Centre de Gestion de la Savoie :

Mme le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les centres de gestion peuvent proposer aux collectivités un service d’intérim-remplacement qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.

La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale :

  • l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
  • le remplacement d’agents sur emplois permanents,
  • la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Ouï l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

APPROUVE la convention d’adhésion au service intérim-remplacement,

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec le Centre de gestion de la Savoie.

***************************

  1. Centre de Gestion : renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine préventive :

Mme le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives  à la Fonction Publique Territoriale.

Une convention a été signée en janvier 2012 pour une durée de 6 ans. Il convient de procéder à son renouvellement.

Ouï l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • APPROUVE la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie et la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive qui lui est annexée,
  • AUTORISE Mme le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2018.

 ****************************

  1. Demande de subvention au SDES (Eclairage public) :

Le Conseil Municipal donne son accord pour le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du SDES dans le cadre de la gestion du réseau d’éclairage public.

L’entreprise PORCHERON doit établir un devis.

******************************

  1. Questions diverses : 

a)DSP restaurant :

Les Conseillers municipaux font part de leurs observations concernant le projet de convention  de délégation de service public pour le restaurant, établie par les services de l’ASADAC.