Compte rendu du Conseil Municipal du 24 Avril 2018

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice, excepté M. Frédérick BOCQUIN qui a donné pouvoir à M. Michel DE BORTOLI, Mme Magali PERRET qui a donné pouvoir à M. Franck COZLIN, M. Yves RAYMOND qui a donné pouvoir à Mme Sylvie L’HEVEDER et M. BERTOLUTTI Sébastien (absent).

 

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour :

  • « l’approbation du tableau des effectifs » ;
  • « La proposition de remboursement anticipé du prêt du Fonds Forestier National sous forme de travaux (1963) ». 
  1. Construction d’un gymnase en Chautagne :

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et sur sa proposition,                             le Conseil Municipal,                                                                                                    après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :              → Donne son accord de principe pour la construction d’un gymnase en Chautagne ;      → Donne pouvoir à Mme le Maire pour représenter la commune dans la gestion de ce dossier.

 

  1. Convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire   (Cdg 73) :

 Mme le Maire précise que la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu,  jusqu’au 18 novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable, notamment pour les contentieux qui intéressent la fonction publique.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal,  de l’autoriser à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73 jusqu’au 18 novembre 2020, date de fin de l’expérimentation nationale.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la Fonction publique territoriale,

VU le projet de convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Cdg73,

  • APPROUVE la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73 jusqu’au 18 novembre 2020,
  • AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec le Cdg73.

 

  1. Contrat d’entretien du défibrillateur :

Mme le Maire donne lecture du contrat de maintenance proposé.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,                                                             VU l’exposé de Mme le Maire et sur sa proposition,                                                Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • ACCEPTE la proposition de la Société MEFRAN pour un contrat de maintenance annuel du défibrillateur PHYSIO CONTROL – N° 43100742, installé dans le hall de la garderie-cantine ;
  • APPROUVE les termes du contrat proposé, le coût annuel de maintenance étant de 165,60 € HT ;
  • AUTORISE Mme le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire.

 

  1. Décision modificative :

Sur proposition de Mme le Maire,                                                                                     le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte les mouvements de crédits ci-dessous exposés :

Désignation Diminution sur       crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 020 : dépenses imprévues investissement 1 200 €
D 2182 : Matériel de transport 1 200 €

Cette décision modificative concerne l’acquisition d’un véhicule d’occasion par la commune.

 

  1. Tableau des effectifs :

CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, afin de régulariser la situation :

  • adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er janvier 2017 :

 

Cadres d’emplois et grades : ancienne dénomination jusqu’au 31/12/16 Cadres d’emplois et grades : nouvelle dénomination au 01/01/17 Nombre d’emplois et durée hebdomadaire
Secrétaire de Mairie Secrétaire de Mairie 1 poste – Titulaire   Temps non complet    32 h / s
Adjoint administratif 2ème classe

(Echelle 3)

Adjoint administratif

(Echelle C1)

1 poste – Titulaire   Temps non complet    20 h / s
Adjoint technique principal 1ère classe

(Echelle 6)

Adjoint technique principal

(Echelle C3)

1 poste – Titulaire   Temps complet          35 h / s
Adjoint d’animation de 2ème classe

(Echelle 3) – Garderie périscolaire

Adjoint d’animation

(Echelle C1)

1 poste -Titulaire

Temps non complet  17h30 / s

Adjoint technique 2ème classe        Adjoint technique                     1 poste – CDI

Restauration scolaire                                                                     Temps non complet                                                                                                              17h00 / s

 

       –   autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

 

  1. Prêt du FFN sous forme de travaux – Proposition de remboursement anticipé :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que :

  • La commune a souscrit un contrat de prêt sous forme de travaux n° 3717 auprès du Fonds Forestier National  le  31/12/1963.  Le  montant  de  la  créance  s’élève  actuellement  à 95 220,27 €.
  • Les instructions ministérielles (circulaire DGPAAT-SDFB-C2011-3043 du 24-05-2011) prévoient une réévaluation des contrats en tenant compte de la réussite réelle des plantations réalisées. La créance est réévaluée au prorata de la surface restant sous contrat.
  • La DDT et l’ONF ont réalisé un bilan technique et économique approfondi du contrat détenu par la commune.
  • Il en ressort que sur les 58,83 ha de contrat initial, seuls 7,75 ha présentent des peuplements pour lesquels l’objectif de production est atteint.
  • Le montant de la créance a été réévalué par la DDT à 12 543,89 €.

Ainsi, la DDT propose à la commune de rembourser par anticipation le montant de la créance réévalué en bénéficiant d’un abattement de 25 %, soit 9 407,92 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

→Accepte la proposition de la Direction Départementale de Savoie, à savoir le remboursement anticipé du contrat de prêt sous forme de travaux n° 3717 pour un montant de 9 407,92 € ;

Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tout document s’y rapportant.

  1. Questions diverses :

a) PLUi :

Des observations et remarques des services de la DDT et de l’UDAP ont été envoyées à chaque commune concernant le projet de PLUI de Chautagne :

  • densité des logements,
  • capacité actuelle des dispositifs de traitement des eaux usées en prévision de futures habitations,
  • taux de croissance démographique….                                                                      De nouvelles réunions et ateliers de travail sont à venir.