Compte rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 2018

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice, excepté M. Michel DELAITRE qui a donné pouvoir à M. Michel DE BORTOLI,  et M. BERTOLUTTI Sébastien (absent). 

 

  1. Locations de locaux à l’Association « le Val de Crêne » :

a)Appartement 1er étage du bâtiment « Mairie » :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de régulariser la situation avec l’association « le Val de Crêne »,  un  bail   de   location  est  à  établir  pour  l’appartement situé  dans  la  partie  nord  du  bâtiment « Mairie », au 1er étage.

Elle donne lecture au Conseil Municipal du projet de bail à intervenir entre les deux parties.

Ce bail est consenti pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2022.                                                                                   Le loyer mensuel initial sera de 450 €, payable trimestriellement à terme échu. Il sera indexé annuellement sur l’indice de référence des loyers (IRL).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, 

  • Accepte les termes du bail proposé ;
  • Charge Mme le Maire de passer le contrat de bail correspondant et de procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat.

b) Local de stockage bâtiment « Quinfieux » 1er étage : 

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. le Président de l’association « le Val de Crêne », a proposé de louer le local situé au 1er étage du  bâtiment « Quinfieux » – 1239 Route du tour du lac pour stocker du matériel.

Elle donne lecture au Conseil Municipal du projet de bail à intervenir entre les deux parties.

Ce bail est consenti pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2022.

Le loyer mensuel initial sera de 50 €, payable trimestriellement à terme échu. Il sera indexé annuellement à la date anniversaire sur l’indice du coût de la construction (ICC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, 

  • Accepte les termes du bail proposé ;
  • Charge Mme le Maire de passer le contrat de bail correspondant et de procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat. 

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  1. SCIC « Les Vignes des Alpes » – souscription :

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que pour faire face au risque d’érosion du patrimoine viticole, la cave « Le Vigneron Savoyard » innove et met en place une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) « Les Vignes des Alpes ». Elle entend créer une réserve de vignoble en s’appuyant sur le financement participatif et permettre à des vignerons de s’installer ou de développer des exploitations.

Malgré tous les efforts, le territoire viticole de la cave est menacé par une érosion progressive du vignoble dû essentiellement au non renouvellement des générations. Sur la Chautagne le vignoble disparait progressivement. Aujourd’hui près de la moitié des surfaces de production de la cave pourraient être concernées et courent le risque de sortir de la cave dans les 5 prochaines années.

Le capital foncier de la SCIC « Les Vignes des Alpes » sera financé par l’acquisition de parts sociales d’un montant unitaire de 500,00 €. Toute personne physique ou morale peut souscrire : les fondateurs, les entreprises, les collectivités locales, les particuliers, les vignerons, les salariés de la cave ….

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire à hauteur d’UNE part sociale de 500,00 € afin d’apporter soutien à cette initiative collective.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 4 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention, 

  • Décide de participer à hauteur de CINQ CENTS EUROS (500 €) correspondant à la souscription de UNE part sociale ;
  • Autorise Mme le Maire à signer le bulletin de souscription établi en DEUX exemplaires originaux et à procéder à toutes les démarches concernant ce dossier.

 

 3.Questions diverses :

a) PLUi :

Mme le Maire fait le point sur l’avancée du dossier. L’élaboration du PLU intercommunal est laborieuse. L’organisation de nouvelles réunions de concertation entre les 8 communes est nécessaire pour établir le règlement du futur PLUi. La finalisation du dossier risque d’être plus tardive que prévue. 

b)Cure :

Mme le Maire a pris contact avec la SEMCODA pour un 2e avis. Un rendez-vous est programmé.