Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice, excepté M. Yves RAYMOND  qui a donné pouvoir à Mme Sylvie L’HEVEDER,  et M. BERTOLUTTI Sébastien (absent).

  1. Convention de mise à disposition de services avec Grand Lac – Gestion de l’eau potable :

Mme le Maire expose aux Conseillers Municipaux que dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, il convient de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des services de la commune au profit de Grand Lac, dans la mesure où ces services sont nécessaires à l’exercice des compétences transférées à Grand Lac.

Mme le Maire donne lecture du projet de convention à intervenir entre la commune et Grand Lac et qui entre en vigueur au 1er janvier 2018. Cela concerne :

  • La compétence de gestion de l’eau potable (annexe n° 1).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de services entre la commune de St-Pierre-de-Curtille et la Communauté d’Agglomération Grand Lac ;
  • AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention ;
  • DONNE pouvoir à Mme le Maire pour accomplir toutes formalités nécessaires dans le cadre de cette convention.

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  1. Evaluation des charges transférées – Attribution de compensation définitive 2018 :

 Au 1er janvier 2018, la communauté d’agglomération Grand Lac exerce sur la totalité de son territoire les compétences eau potable, eaux pluviales, social et GEMAPI. Les communes concernées par le transfert de ces compétences sont les suivantes :

  • Compétence eau potable : communes membres des anciennes CCCA et CCCh.
  • Compétence eaux pluviales : communes membres des anciennes CCCA et CCCh.
  • Compétence social : communes membres de l’ancienne CALB.
  • Compétence GEMAPI : communes membres des anciennes CCCA et CCCh.

 

Montant de l’Attribution de Compensation (AC) définitive :

Mme le Maire rappelle que le coût net des charges transférées pour chaque compétence donne lieu à une imputation positive (cas des compétences générant plus de recettes que de charges) ou négative (cas des compétences générant plus de charges que de recettes) au sein des AC actuelles des communes.

Elle précise que L’AC résultant des évaluations ci-après est une AC définitive. La période retenue pour les évaluations est celle des comptes administratifs 2015 à 2017, par défaut, et la période 2012 à 2017 pour la compétence social.

Elle rappelle que l’article 1609 nonies C prévoit que le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.

Elle présente les impacts sur les attributions de compensation.

Sur la base du rapport d’évaluation rendu par la commission locale d’évaluation des transferts de charges, Mme le Maire propose d’approuver le montant de l’attribution de compensation définitive 2018, ci-après présenté

 

                   2018 AC 2018 définitive
Aix-les-Bains + 3 371 430
Bourdeau + 8 591
Bourget-du-Lac + 722 691
Brison-Saint-Innocent – 70 955
Chanaz + 163 177
Chapelle du Mont du Chat + 3 194
Chindrieux + 91 519
Conjux + 9 199
Drumettaz-Clarafond + 448 441
Entrelacs + 1 347 083
Grésy-sur-Aix + 670 286
La Biolle + 256 475
Le Montcel – 57 165
Méry + 44 243

 

2018 AC 2018 définitive
Motz  + 358 165
Mouxy + 5 861
Ontex + 13 825
Pugny-Chatenod – 76 156
Ruffieux + 502 197
Saint-Offenge – 39 858
Saint-Ours + 47 233
Saint-Pierre-de-Curtille + 24 743
Serrières-en-Chautagne + 221 432
Tresserve – 103 679
Trévignin – 25 739
Vions + 35 115
Viviers-du-lac + 80 089
Voglans + 803 565
TOTAL GRAND LAC 8 855 002

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

  • APPROUVE le présent rapport,
  • APPROUVE l’évaluation des charges transférées telle qu’elle résulte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges,
  • APPROUVE le montant définitif de l’attribution de compensation 2018, résultant du transfert des compétences précitées, conformément au rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

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3.Autorisation d’ester en justice : 

Par lettre en date du 23 novembre 2018, M. le Greffier en chef du tribunal administratif de Grenoble nous transmet la requête n° 1807303-5 présentée par Maître Pierre-Louis CHOPINEAUX, avocat, pour Mme Georgette REY-JULLIAND.

Cette requête vise l’annulation du Certificat d’Urbanisme négatif délivré par Mme le Maire le 29 mai 2018.

Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal :

  • d’autoriser Mme le Maire à ester en justice dans l’instance ci-dessus rappelée ;
  • de désigner comme avocat le Cabinet ITINERAIRES Droit Public – 87 Rue de Sèze – 69006 LYON (Me Vincent LACROIX ou l’un de ses collaborateurs associés), pour défendre la commune dans cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • autorise Mme le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans la requête n° 1807303-5 ;
  • désigne Maître Vincent LACROIX – ou l’un de ses collaborateurs associés – pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.
  • autorise Mme le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

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4.Emploi agent recenseur : 

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement de la population 2019 qui se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019.

Considérant que la commune doit organiser pour l’année 2019 les opérations de recensement de la population,

Considérant qu’il convient de fixer la rémunération des agents recenseurs,                  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : 

  • Décide d’autoriser Mme le Maire à recruter par contrat, selon l’article 3 premièrement de la loi du 26 janvier 1984, un agent recenseur pour assurer le recensement de la population en 2019. (agent non-titulaire à temps non complet)
  • Décide de fixer la rémunération de l’agent à l’indice brut 351 (indice majoré 328) au prorata du nombre d’heures effectuées.
  • Dit que l’agent recenseur recevra 35,00 € pour chaque séance de formation.
  • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2019.
  • Charge Mme le Maire, la secrétaire de mairie par délégation ou le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

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 5-Subventions classe de découverte : Ecoles de Conjux et de St Pierre de Curtille :

a) Ecole de ST PIERRE :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Candice COUDURIER, directrice de l’école de ST-PIERRE-DE-CURTILLE, organise une classe de découverte « Un pas dans l’histoire » qui se déroulera à ENTREMONT LE VIEUX, les 24 et 25 juin 2019.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

→ Décide d’attribuer une subvention de SIX CENT VINGT CINQ EUROS                       (25 € x 25 élèves) pour l’organisation de cette sortie scolaire.

b) Ecole de CONJUX :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Mireille VIDAL, directrice de l’école de CONJUX, organise une classe de découverte, pour l’année scolaire 2018/2019, de 3 jours au Chalet de l’Aurore à La Féclaz en juin 2019.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

→ Décide d’attribuer une subvention de DEUX CENT SOIXANTE QUINZE EUROS      (25 € x 11 élèves) pour l’organisation de cette sortie scolaire.

 

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6. Décision modificative :

Sur proposition de Mme le Maire,                                                                                      le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte les mouvements de crédits ci-dessous exposés :

 

Désignation Augmentation sur               crédits ouverts

(dépenses fonctionnement)

                    Augmentation sur              crédits ouverts

(dépenses fonctionnement)

DF 60632 :                                  F. de petit équipement            850 €  
DF 6135 : Locations mobilières         1 200 €  
DF 739223 : FPIC Fonds  national de péréquation        1 550 €  
DF 6574 :   Subvention de fonct.             90 €  
DF 022 : Dépenses imprévues                3 690 €

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7. Questions diverses :

a) Devis réparation poteau incendie :

M. DELAITRE présente un devis proposé par VEOLIA pour le remplacement d’un poteau incendie.                                                                                                                          Le Conseil municipal attend des compléments d’information avant de prendre sa décision.

b) ALCC :

Mme L’HEVEDER expose qu’en raison de disfonctionnements importants durant l’été (entre autres problèmes d’hygiène), la gestion de l’ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) qui était assurée par l’ALCC par délégation, sera dès janvier reprise par le SIVSC (vote du Conseil Syndical du 10.12.2018).

c) Marquage au sol :

Un marquage au sol est envisagé le long de la Rue des Grands Champs pour sécuriser les piétons.

d) Cure :

Après avoir contacté l’OPAC, nous attendons une proposition de la SEMCODA.