Compte rendu du Conseil Municipal du 05 février 2019

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice, excepté M DELAITRE Michel qui a donné pouvoir à M. DE BORTOLI Michel et M. BERTOLUTTI Sébastien (absent).  

 

  1. Désignation du Délégué à la Protection des Données – Proposition AGATE :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis le 25 mai 2018, toutes les collectivités territoriales doivent désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD) en application du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD).

L’Agence Alpine des Territoires (AGATE) a créé une nouvelle prestation de DPD externalisé et mutualisé au profit des collectivités adhérentes. La mutualisation avec AGATE présente un intérêt certain.

Sur proposition de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

  • Décide d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de mutualisation avec AGATE ;
  • Précise que le prix de la prestation se décompose comme suit :
  • Formation d’une journée : 379 € (non soumis à TVA),
  • Accompagnement DPD pendant 1 an : 921 € HT,
  • Diagnostic sur site : 800 € HT ;
  • Autorise Mme le Maire à signer tout acte relatif à la présente mission ;
  • Désigne AGATE en qualité de DPD de la collectivité.

 

  1. Dématérialisation des marchés publics : plateforme mutualisée :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er octobre 2018,  les communes doivent obligatoirement dématérialiser leurs procédures de marchés publics dès 25 000 € HT. Pour cela la commune doit être équipée d’un profil acheteur.

AGATE Territoires et la Fédération des Maires de Savoie ont mis en place une plateforme de dématérialisation mutualisée.

Sur proposition de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

  • Décide d’accepter la proposition d’AGATE pour un accès illimité à la plateforme des marchés publics mise en place (100 € HT/an) + la formation de prise en main de la plateforme la 1ère année (100 € HT) ;
  • En cas de saisie de l’avis et mise en ligne des pièces de marché par AGATE, la commune paiera 100 € HT/procédure ;
  • L’assistance technique (rédaction des pièces de marché, analyse des offres, etc…) est envisageable à la demande et suivant devis personnalisé.

 

  1. Point sur les résultats comptables 2018

Le Conseil Municipal prend connaissance des dépenses et recettes réalisées pour l’exercice 2018, en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Le résultat global cumulé s’élève à + 327 863,56 €.

Le compte administratif et le compte de gestion seront votés lors de la prochaine réunion du Conseil.

 

  1. Orientation budgétaire 2019 :

Le Conseil municipal débat sur les projets à envisager en 2019 afin de préparer le budget primitif 2019 qui sera voté avant le 15 avril 2019.

Les dépenses engagées en 2018 et non réglées seront inscrites en Restes à réaliser :

  • Travaux forestiers =              5 200 €
  • Chaînes à neige    =             3 000 €

Michel DE BORTOLI contacte EIFFAGE pour avoir un devis pour le goudronnage du parking en face du restaurant.