Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2019

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice, excepté M. RAYMOND Yves qui a donné pouvoir à Mme NANTOIS Agnès et M. BERTOLUTTI Sébastien (absent). 

  1. COMPTE DE GESTION du RECEVEUR pour l’exercice 2018 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • Approuve le compte de gestion de la Trésorière municipale pour l’exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

  1. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : 

Le compte administratif 2018 est présenté aux conseillers municipaux par M. Michel DE BORTOLI, Adjoint.

 

Libellés    Investissements      Fonctionnement           Ensemble
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses  ou déficits Recettes ou excédents
                                                COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés

Opérations de l’exercice

103 302,67

0

                        0

43 999,34    

     0

0

 392 810,63 

    2 556,26

103 302,67

0

392 810,63

46 555,60

TOTAUX 103 302,67 43 999,34      0 395 366,89 103 302,67 439 366,23
Résultats de clôture

Restes à réaliser

      0

8 200,00

     0

0

     0                             0       0

8 200,00

       0

0

TOTAUX CUMULES 111 502,67 43 999,34    0 395 366,89 111 502,67 439 366,23
RESULTATS DEFINITIFS 67 503,33       0    0 395 366,89      0 327 863,56

 Il dégage un résultat global de 327 863,56 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le compte administratif 2018 dressé par Mme le Maire.

 

  1. AFFECTATION DU RESULTAT 2018 :

Le résultat de fonctionnement 2018 constaté est de 395 366,89 €. Il est affecté comme suit au budget primitif 2018 :

  • Affectation en réserves :  67 503,33 €  (Recettes Investissement : compte 1068)
  • Report de fonctionnement :327 863,56 € (Recettes Fonctionnement : compte 002)

 

  1. OUVERTURE DE CREDITS AVANT VOTE DU BP 2019 :

Considérant la nécessité d’engager certaines dépenses d’investissement sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Affecte les crédits suivants :

        →300,00 € à l’article 2188 (achat d’extincteurs) ;                                                          →2 000,00 € à l’article 21311 (fourniture et pose de 2 volets roulants) ;

  • Dit que les ouvertures de crédit seront reprises au budget primitif 2019 lors de son adoption.

 

  1. ANNULATION D’UN TITRE SUR BUDGET ANTERIEUR :

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a émis à tort le 10 mai 2017, un titre de recette à l’encontre de VEOLIA EAU pour l’encaissement de la redevance assainissement 2016 pour un montant de 7 172,55 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Valide cette proposition d’annulation de titre pour un montant de 7 172,55 € ;
  • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019 lors de son adoption ;
  • Autorise Mme le Maire à signer tout acte relatif à cette procédure d’annulation.

 

  1. DEMANDE DE SUBVENTION POUR PARKING « QUINFIEUX » :

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que seules les deux entrées du parking sont goudronnées. La partie centrale gravillonnée est très dégradée, des trous se sont formés et il est nécessaire de remettre en état ce parking et de poser un revêtement.

Le devis de goudronnage s’élève à la somme de 13 728,00 € H.T., soit 16 473,60 € T.T.C.

Le devis de marquage des emplacements s’élève à la somme de 871,50 € H.T., soit 1 045,80 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Approuve le programme 2019 de travaux de goudronnage et marquage proposé pour un montant de 14 599,50 € H.T., soit 17 519,40 € T.T.C. ;
  • Sollicite du Conseil Départemental de la Savoie la subvention la plus élevée possible pour aider la commune à financer ce programme de travaux.

 

  1. MODIFICATION DES STATUTS DU SDES :

Le comité syndical du SDES, lors de sa séance du 18 décembre dernier, a voté à l’unanimité diverses modifications aux statuts actuels, portant notamment sur :

  • Le changement d’adresse du siège social demandé par un courrier de Monsieur le Préfet du 24 juin 2013 ;
  • L’évolution du nombre de communes adhérentes suite aux récents regroupements, sachant que la prochaine mise à jour de ce point, nécessitera simplement une délibération du comité syndical ;
  • L’introduction de compétences optionnelles supplémentaires.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • APPROUVE les modifications statutaires du SDES, détaillées dans la délibération du comité syndical du SDES n° CS 04-11-2018 en date du 18 décembre 2018.
  1. QUESTIONS DIVERSES :

a) Nettoyage de printemps :

Le nettoyage de la commune et de la salle des fêtes sera organisé sur une journée le samedi 06 avril 2019 en collaboration avec les associations.

b) Repas des habitants de la commune :

La Municipalité et le Comité des Fêtes organisent un repas champêtre le samedi 08 juin 2019 à midi réservé aux habitants de la commune.

c) Four de Semelaz :

A la demande des habitants du hameau de Semelaz, le Conseil Municipal décide de rénover le toit du four de Semelaz qui est très endommagé.

d) Abri de terrasse restaurant :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du gérant du restaurant sur la possibilité de couvrir la terrasse. Elle présente au Conseillers les propositions établies par le charpentier M. MARCHAND.

Mme le Maire précise qu’elle a rendez-vous lundi 18 mars avec l’architecte consultant, son avis étant nécessaire avant toute dépose de dossier d’urbanisme.

e) Broyeur :

Le service « valorisation des déchets » de Grand Lac nous propose de rejoindre un groupement de communes de Chautagne afin de bénéficier d’un broyeur à mutualiser. Il pourrait être mis à disposition des habitants mais aussi être utilisé par la commune, ceci pour la saison automne 2019/hiver 2019. L’adoption de cette nouvelle pratique permettrait aux habitants de valoriser leurs végétaux à domicile et offrirait également une solution alternative au brûlage des déchets végétaux qui est interdit.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette adhésion.

f) Appartement Quinfieux :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le logement de Quinfieux (T 1) a été libéré par la Maison d’Enfants et qu’il est désormais disponible à la location.