Compte rendu du Conseil Municipal du 09 Avril 2019

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice, excepté M. BOCQUIN Frédérick qui a donné pouvoir à M. COZLIN Franck, M. RAYMOND Yves qui a donné pouvoir à Mme L’HEVEDER Sylvie et M. BERTOLUTTI Sébastien (absent). 

 

  1. Vote des taux d’imposition 2019 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité, les taux des taxes pour l’exercice 2019 (sans augmentation par rapport à l’année 2018).

Les taux inchangés sont les suivants :

  • Taxe d’habitation  :                10,74 %
  • Taxe foncière bâtie  :             22,55 %                         pour une recette globale 
  • Taxe foncière non bâtie :       98,99 %                           attendue de 157 296 €

 

  1. Vote du budget primitif 2019 : 

Mme le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 703 795,56 pour la section de fonctionnement et à la somme de 447 323,33pour la section d’investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif 2019, dans son intégralité.

Les principales dépenses d’investissement prévues par le conseil municipal pour l’année 2019, sont les suivantes :

  • Achats de terrains   :                     30 000 €
  • Installations de voirie  :                   5 200 €
  • Matériel, outillage de voirie,                                                                            outillage technique, mobilier     :   13 300 €
  • Volets cantine :                               2 000 €
  • Poteau incendie :                            4 500 €
  • Aménagements construction   :    25 000 €
  • Travaux bâtiments            :         115 000 €
  • Electricité salle des fêtes  :           10 000 €
  • Travaux voirie                   :           90 000 €
  • Travaux forêt communale :           10 000 €

  

  1. Subventions 2019 :

Sur proposition de Mme le Maire,                                                                                     le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

→ Décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2019 :

  • Comité des Fêtes              =             1 300 €  (feu d’artifice)
  • Club des Aînés                  =                400 €

 

  1. Modification des statuts de Grand Lac :

Madame le Maire rappelle que les statuts de Grand Lac avaient été harmonisés suite à la fusion de la CALB, de la CCCA et de la CCCh, afin d’en simplifier la lecture et de préciser certaines compétences. Cette harmonisation a été actée par arrêté préfectoral en date du 2 juillet 2018.

Afin de régulariser la compétence de Grand Lac s’agissant des eaux pluviales urbaines, il est proposé, conformément à la délibération du conseil communautaire de Grand Lac en date du 21 mars 2019, notifiée à la commune le 22 mars 2019, de modifier les statuts de la communauté d’agglomération en intégrant la compétence Gestion des eaux pluviales dans les compétences facultatives, dans l’attente de son transfert à titre obligatoire au 1er janvier 2020.                                                                                          Il est également proposé de profiter de cette modification statutaire afin de préciser certaines compétences, à savoir :

  • Supprimer les mentions relatives à la date de transfert des ports et plages de Conjux et de Chindrieux, ainsi que du camping de Chindrieux. Il avait en effet été précisé lors de la dernière modification statutaire que ces équipements seraient transférés à Grand Lac à compter du 1er janvier 2019. Cette date étant passée, et les équipements ayant été effectivement transférés à Grand Lac, il n’est plus nécessaire de faire mention dans les statuts de la date de transfert ;
  • Ajouter, au titre de la compétence « Activités touristiques et de loisirs », la compétence suivante : « Elaboration et mise en œuvre du schéma directeur des sentiers de promenade et de randonnée intercommunaux » et préciser que Grand Lac intervient sur les sentiers intercommunaux ;
  • Simplifier la rédaction de la compétence liée au développement touristique du plateau du Revard ;
  • Préciser la compétence Déchets en rappelant que Grand Lac intervient pour la création et la gestion des déchetteries, mais également en matière de prévention, d’économie circulaire, de lutte contre le gaspillage et d’actions de sensibilisation.

Il est proposé d’approuver la modification des statuts, dont il est donné lecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 

  • APPROUVE le présent rapport,
  • APPROUVE la modification statutaire proposée.

 

  1. Convention avec Grand Lac pour la mutualisation d’un broyeur :

Grand Lac s’est doté de trois broyeurs d’une valeur unitaire de 14 000 €, mis à disposition gracieusement aux collectivités par convention puis utilisés par les habitants de la commune. L’objet de la convention est de fixer les conditions de mise à disposition du broyeur de déchets végétaux confié par Grand Lac à la commune. Le matériel n’est destiné à traiter que des déchets végétaux domestiques et communaux (mais pas les coupes affouagères) produits sur le territoire de Grand Lac.

Mme le Maire donne lecture du projet de convention ; la commune bénéficie de 3 périodes de 2 semaines dans l’année.

  • Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
  • APPROUVE la mise à disposition d’un broyeur de végétaux ;
  • AUTORISE Mme le Maire ou M. le 1er Adjoint à signer la convention proposée par Grand Lac, établie pour une durée de trois ans à compter de sa signature ;
  • DONNE tous pouvoirs à Mme le Maire afin d’accomplir toutes les formalités nécessaires à ce dossier.

 

6. Questions diverses :

a) Cure :

Mme le Maire indique au Conseil Municipal qu’elle a reçu un courrier de la SEMCODA précisant qu’ils ne peuvent pas s’engager dans le projet de réhabilitation de la cure. La loi de Finance voté par le gouvernement impacte directement les bailleurs sociaux et donc leur capacité à investir dans les projets communaux.

b) Repas du 8 juin 2019 :

Un repas réservé aux habitants de St-Pierre est organisé en collaboration avec le Comité des Fêtes. Une information sera diffusée dans les boîtes aux lettres.

c) Elections européennes :

Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019.                                  Point est fait sur la présence des Conseillers Municipaux pour l’organisation du bureau électoral.