Compte rendu du Conseil Municipal du 21 Mai 2019

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice, excepté M. DELAITRE Michel qui a donné pouvoir à M. DE BORTOLI Michel (arrivé au quatrième point)  et M. BERTOLUTTI Sébastien (absent).

  1. Fixation du nombre et de la répartition des sièges de l’assemblée communautaire de Grand Lac pour 2020 :

Mme le Maire rappelle que le prochain renouvellement général des conseils municipaux aura lieu en mars 2020. Le nombre et la répartition des sièges de la future assemblée communautaire doivent être fixés dès 2019.

L’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire sont établis soit selon la répartition de droit commun (répartition fixée par les textes, la loi attribuant un nombre de sièges à chaque commune en fonction de la strate démographique à laquelle elle appartient et selon une représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ), soit par accord local, le nombre et la répartition des sièges étant alors fixés par les conseils municipaux selon les règles de majorité requises.

 

Les répartitions sont les suivantes, le tableau ci-dessous faisant état de la répartition de droit commun et de l’accord local :

COMMUNE POP MUN           REPARTITION DES SIEGES
 

 

 

DROIT COMMUN

 

     ACCORD LOCAL

Aix-les-Bains 29799 24 22
Entrelacs 6091 4 5
Le Bourget-du-Lac 4714 3 4
Grésy-sur-Aix 4520 3 4
Tresserve 3045 2 3
Drumettaz-Clarafond 2677 2 2
La Biolle 2473 2 2
Mouxy 2241 1 2
Viviers-du-Lac 2225 1 2
Brison Saint Innocent 2126 1 2
Voglans 1885 1 2
Méry 1706 1 2
Chindrieux 1353 1 1
Serrières en Chautagne 1228 1 1
Saint Offenge 1082 1 1
Le Montcel 982 1 1
Pugny-Chatenod 950 1 1
Ruffieux 847 1 1
Trévignin 777 1 1
Saint Ours 654 1 1
Bourdeau 546 1 1
Chanaz 510 1 1
Saint Pierre de Curtille 493 1 1
Motz 435 1 1
Vions 402 1 1
La Chapelle du Mont du Chat 254 1 1
Conjux 201 1 1
Ontex 100 1 1
TOTAL 74 316   61 68

Si la répartition de droit commun est simplement constatée par arrêté préfectoral, l’accord local doit être approuvé par les conseils municipaux au plus tard le 31 août de l’année précédant celui du renouvellement général des conseils municipaux, et être arrêté par le Préfet au plus tard le 31 octobre de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

L’accord local doit être voté par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres. À défaut, le Préfet appliquera la répartition classique, soit un conseil communautaire fixé à 61 membres.                                                                                  Il est proposé d’approuver l’accord local précité, portant le nombre de membres du conseil communautaire à 68, ainsi que la répartition fixée par l’accord local présenté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • APPROUVE le présent rapport ;
  • APPROUVE l’accord local présenté, portant l’assemblée communautaire à 68 sièges ;
  • APPROUVE la répartition des sièges issue de l’accord local à 68 sièges présentée dans la présente délibération.

2.   Sortie de la commune de MOTZ du SIVSC : 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 5211-19 ;

Vu les statuts du SIVSC,

Vu la délibération prise par le Conseil Municipal de Motz en date du 15 février 2019 ;

Vu la délibération prise par le Comité Syndical du SIVSC en date du 25 mars 2019 ;

 

Mme le Maire expose la volonté de la commune de MOTZ de se retirer du SIVSC pour deux raisons principales :

  • Divergences sur la mise en œuvre des activités périscolaires dans le cadre du retour à un rythme scolaire sur 4 jours ;
  • Désaccord sur la reprise de la gestion du centre de loisirs 3/11 ans en direct par le SIVSC.

Des rencontres ont eu lieu entre le SIVSC et la commune pour essayer de trouver des pistes d’avancées, sans succès.

Mme le Maire précise les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales pour le retrait d’une commune.

Mme le Maire précise également qu’une convention précisera pour chaque compétence et pour chaque équipement les conséquences financières, administratives et en terme d’accès aux services pour les habitants de la commune de MOTZ.

Mme le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le retrait de la commune de MOTZ du Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale de Chautagne (SIVSC). 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • APPROUVE le retrait de la commune de MOTZ du SIVSC ;
  • HABILITE Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document à intervenir dans ce dossier ;
  • INDIQUE que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Savoie et à M. le Président du SIVSC.

 

  1. Avenant à la convention pour l’intervention du Centre de Gestion sur les dossiers de retraite CNRACL :

Entendu l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la convention conclue le 14 décembre 2015 (délibération du 16 novembre 2015) avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017,

Vu l’avenant n° 1, prolongeant cette convention du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juillet 2018 ;

Vu le projet d’avenant n° 2 prolongeant, à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019, la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL,

  • APPROUVE le projet d’avenant n° 2, susvisé et annexé à la présente délibération.
  • AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant prolongeant, à compter du 1er janvier 2019 pour une durée d’un an, la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents.
  1. Planning bureau des élections européennes : 

Les Conseillers municipaux établissent le planning pour la tenue du bureau de vote du dimanche 26 mai 2019 pour les Elections Européennes.

  1. Questions diverses :

a) Cure :

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que M. HOTIER Alain (Maison d’Enfants du Val de Crêne) a évoqué la possibilité de louer le rez-de-chaussée du bâtiment « cure »

Le Conseil Municipal donne son accord de principe et envisage de rénover l’appartement de l’étage pour le louer rapidement à une famille, l’OPAC ne souhaitant s’investir que dans le cas où la commune donnerait le bâtiment.

b) Salle des fêtes :

Le conseil municipal décide, suite à des remarques récurrentes, de poser des panneaux indicateurs « salle des fêtes ».