Compte rendu du Conseil Municipal du 03 octobre 2019

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice, excepté M. DELAITRE Michel qui a donné pouvoir à M. DE BORTOLI Michel  et M. BERTOLUTTI Sébastien (absent).

 Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour :

  • « Convention avec le Tennis-Club de ST-PIERRE-DE-CURTILLE » ;
  • « Indemnités kilométriques / agent restauration scolaire ». 
  1. Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité :

Le Maire expose la parution au Journal officiel du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ;

DECIDE d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

 

  1. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie : adoption du plan de formation mutualisé (2019-2021) :

Considérant l’obligation, pour chaque employeur territorial, de se doter d’un plan de formation annuel ou pluriannuel,

Considérant l’intérêt de la démarche qui permettra aux agents de participer à des stages de formation organisés localement et correspondant aux besoins exprimés par les territoires,

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée l’obligation qui incombe aux employeurs territoriaux de se doter, pour une période donnée, d’un plan de formation qui contribue notamment au développement des compétences de leurs agents pour un service public de proximité et de qualité.

Il ajoute qu’un partenariat entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Haute-Savoie, de la Savoie et la délégation Rhône-Alpes Grenoble du Centre National de Fonction Publique Territoriale (CNFPT), a été mis en œuvre pour proposer aux employeurs territoriaux de moins de cinquante agents un plan de formation mutualisé par territoire (en Savoie, les territoires d’Arlysère, Cœur de Savoie ; de Grand Lac ; de l’Avant Pays Savoyard ; du Voironnais, Cœur de Chartreuse ; de Grand Chambéry ; de Maurienne et de Tarentaise).

L’un des objectifs de cette démarche mutualisée consiste notamment à rapprocher le dispositif de formation du lieu de travail des agents, sur chacun des territoires concernés et à adapter l’offre de formation aux besoins des collectivités du secteur.

Le comité technique du Cdg73 a d’ores et déjà émis, le 9 juillet 2019, un avis favorable aux plans de formation mutualisés d’Arlysère, Cœur de Savoie ; de Grand Lac ; de l’Avant Pays Savoyard et du Voironnais, Cœur de Chartreuse.

Il est dès lors possible pour la collectivité d’adhérer au Plan de Formation Mutualisé (PFM) du territoire de Grand Lac  tel qu’il a été constitué au terme d’un recensement des besoins intervenu au printemps 2019 auprès des employeurs territoriaux du territoire.

Le Maire propose aux membres de l’assemblée d’adopter le plan de formation mutualisé du territoire de Grand Lac ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

APPROUVE le plan de formation mutualisé pour les années 2019 à 2021, annexé à la présente délibération ;

DECIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires à l’exécution du plan de formation mutualisé pour les années 2019 à 2021 ;

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ce plan de formation mutualisé.

  1. Prestataire informatique :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Sté OZONE, fournisseur internet, a cessé d’émettre au 30 septembre 2019 et qu’il a donc fallu trouver un nouveau fournisseur. Ce qui s’est fait non sans difficulté ! 

  1. Convention avec le Tennis-Club de St-Pierre-de-Curtille :

Le Maire indique au  Conseil Municipal que la convention de  location du court de tennis n’est pas à jour et qu’il convient de régulariser la situation.

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention à intervenir avec le Tennis-Club de St Pierre de Curtille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Accepte les termes de la convention proposée ;
  • Autorise le Maire à signer cette convention avec Madame NANTOIS Agnès, Présidente du Tennis-Club de St Pierre de Curtille.

 

  1. Indemnités kilométriques/agent restauration scolaire – Année scolaire 2018/2019 :

Dans le cadre de ses fonctions, l’agent en charge de la cantine utilise son véhicule personnel pour le transport des repas. Ce déplacement ouvre droit à la prise en charge des frais de déplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • décide de lui attribuer une indemnité kilométrique de 51,00 € pour l’année scolaire 2018-2019.

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  1. Questions diverses :

a)Ste Barbe :

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que la Ste Barbe, organisée par les Pompiers de Chautagne, aura lieu cette année à ST PIERRE le 30 novembre 2019.

b)Broyeur :

Le broyeur, mis à disposition par Grand Lac, sera à St-Pierre du 7 au 20 novembre. Toutes les personnes intéressées doivent contacter le secrétariat de mairie.

c)Visite de sécurité salle des fêtes :

Mme le Maire indique au Conseil Municipal qu’un avis défavorable a été émis par le Capitaine Viret (SDIS) en raison de l’absence d’un rapport de contrôle de conformité (obligatoire) concernant l’extension de la salle des fêtes. La Sté APAVE a établi ce rapport qui a été transmis au SDIS. Le dossier sera à nouveau présenté à la commission de sécurité le 08 octobre prochain.

d)Volets

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que des volets roulants ont été installés à l’étage du bâtiment mairie.

e)Fibre

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’installation de la fibre – normalement disponible au cours de l’été 2020 – des agents doivent relever les noms sur les boîtes aux lettres.

f)Remplacement Secrétaire

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que Mme SIFFRET Nadine de Brens, Secrétaire à la mairie de Grésy-sur-Aix, a été recrutée pour remplacer Arlette. Elle commencera au 1er décembre 2019, en binôme pendant 1 mois.