Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2019

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux en exercice, excepté M. Yves RAYMOND qui a donné pouvoir à Mme NANTOIS Agnès et BERTOLUTTI Sébastien (absent). 

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour :

  • « Convention d’honoraires pour estimation d’un bien » ;
  • « Motion de soutien TRESORERIE DE YENNE ».

  

  1. Convention pour le recours au dispositif des Conseillers en Energie Partagés :

Mme le Maire présente la convention d’accompagnement, délibérée par le conseil communautaire de Grand Lac du 15 octobre 2019, qui propose aux communes de bénéficier du dispositif des Conseillers en Energie Partagés sans reste à charge financier pour la commune.                                                                                          Pour permettre aux communes de moins de 10 000 habitants de bénéficier du premier niveau de connaissance et d’optimisation du patrimoine, l’ADEME a favorisé l’émergence des CEP (Conseillers en Energie Partagés) au niveau national. En Savoie, le Syndicat Départemental de l’Energie de la Savoie a répondu à leur appel à projet et porte maintenant le dispositif de conseillers sur la période 2018-2020. Actuellement, trois communes de la communauté d’agglomération bénéficient de ce service : Bourdeau, Chindrieux et Ruffieux. En complément de ce dispositif, l’Association Savoyarde pour le Développement des Energies Renouvelables (ASDER), apporte également des conseils aux communes pour des projets spécifiques ou pour le développement des énergies renouvelables. Le recours aux CEP, pour cette dernière année de conventionnement ADEME, permettrait à la commune de compiler les données de consommation énergétique et les projets communaux à une échelle communautaire afin d’étudier l’opportunité de mutualisation d’actions d’optimisation énergétique.                                                                                                                     La convention prévoit une première période de diagnostic d’un an et un accompagnement énergétique pour les années 2 et 3. Les modalités de participation financière entre le SDES, Grand Lac et les autres parties feront l’objet d’une délibération à l’issue de la première période de diagnostic.                                            Le recours au CEP comprend la désignation d’un élu référent et d’un agent par commune, la transmission des informations requises, l’accompagnement du conseiller dans les bâtiments concernés par la convention [Communes de plus de 3001 habitants : 3 bâtiments étudiés (Bourget, Entrelacs, Grésy, Tresserve) Communes de 1501 à 3000 habitants : 2 bâtiments étudiés (La Biolle, Brison, Drumettaz, Méry, Mouxy, Viviers, Voglans) Communes de 50 à 1500 habitants : 1 bâtiment étudié (13 autres communes)].                                                                                                                     A l’issue de la première année de diagnostic, la totalité des consommations d’eau, d’énergie et de carburant seront compilées dans un outil numérique et un tableau récapitulatif de pré-diagnostic d’optimisation énergétique sera remis.                              Il est proposé au conseil municipal d’approuver le recours au service de Conseillers en Energie Partagés proposé par le SDES et Grand Lac.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Approuve le présent rapport ;
  • Autorise Mme le Maire à désigner un élu référent et un agent chargé d’accompagner le dispositif ;
  • Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dispositif.

 

2.Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie : modification des conditions d’adhésion au contrat d’assurance pour la couverture des risques statutaires :

Le Maire expose :

  •  que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, à compter du 1er janvier 2017 avec le groupement conjoint Sofaxis / CNP Assurances,
  • que par délibération du 09 novembre 2016 la commune de ST PIERRE DE CURTILLE a adhéré au contrat d’assurance groupe précité et a approuvé la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe à signer avec le Cdg73. Cette convention prévoit notamment les modalités de versement de la contribution financière annuelle due au Cdg73 en contrepartie de ce service,
  • que cette convention a été signée le 15 novembre 2016,
  • que par lettre du 23 septembre 2019, le Centre de gestion a informé la commune de ST PIERRE DE CURTILLE de l’augmentation des taux de cotisation demandée par l’assureur pour l’année 2020, en raison d’un rapport sinistre à prime défavorable à l’échelle du contrat groupe,
  • que le Cdg73 a négocié avec le courtier Sofaxis afin que les collectivités et établissements publics d’au plus 29 agents CNRACL se voient proposer différentes options, qui ont fait l’objet d’une présentation lors d’une réunion d’information qui s’est tenue le 8 octobre 2019, afin que chaque collectivité puisse retenir l’option la mieux adaptée à sa situation,
  • que par ailleurs le Centre de gestion de la Savoie a décidé de diminuer pour l’exercice 2020 la participation financière qu’il perçoit des collectivités au titre de son assistance administrative pour ce service,
  • qu’il convient dès lors de passer un avenant pour acter la baisse de la contribution financière versée au Cdg73 pour l’année 2020,

Le CONSEIL MUNICIPAL, invité à se prononcer,                                                       VU l’exposé de Mme le Maire et sur sa proposition,                                                     Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • APPROUVE la modification, pour l’année 2020, des conditions d’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le groupement SOFAXIS / CNP, selon les caractéristiques suivantes :

–   Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés

  • Risques garantis: décès, accidents de service, maladies imputables au service (y compris le temps partiel thérapeutique), congés de longue maladie, longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique), maternité, paternité, adoption, incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)
  • Conditions: avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,34 % de la masse salariale assurée.
  • AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles conditions d’adhésion au contrat groupe d’assurance pour la couverture des risques statutaires pour l’année 2020,
  • APPROUVE l’avenant à la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de gestion de la Savoie, qui fixe comme suit, pour l’année 2020, la contribution financière annuelle à verser au Cdg73 :           –    collectivités ou établissements publics de 0 à 49 agents CNRACL : contribution annuelle de 1,00 % du montant total des primes d’assurance dues au titre de l’exercice.
  • AUTORISE le Maire à signer l’avenant précité avec le Centre de gestion de la Savoie.
  • DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020.

 

3.Convention assistance logiciel « cimetière » NEOCIM :

Le Conseil Municipal, vu l’exposé de Mme le Maire et sur sa proposition,                Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • ACCEPTE la proposition de la Société NEOCIM pour un contrat de maintenance annuel du logiciel « cimetière » ;
  • APPROUVE les termes du contrat proposé, le coût annuel de maintenance étant de 180,00 € HT (soit 216 € TTC), prix ferme pour la durée du contrat ;
  • AUTORISE Mme le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire.

4.Convention d’honoraires – Avis de valeur pour un bien immobilier :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre d’une éventuelle vente du bâtiment communal « cure », elle a contacté la SCP LAFAY-CAPITAN, titulaire d’un office notarial à RUFFIEUX – 73310, afin de leur confier la mission de procéder à l’avis de valeur de ce bien immobilier. 

Le Conseil Municipal, vu l’exposé de Mme le Maire et sur sa proposition,       Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • ACCEPTE la convention d’honoraires proposée par la SCP LAFAY-VINSON ;
  • APPROUVE le montant de l’honoraire forfaitaire de 220,00 € TTC
  • AUTORISE Mme le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire.

4.Motion de soutien TRESORERIE DE YENNE :

Vu les informations reçues de l’Association des Comptables Publics au mois de Juillet 2019, annonçant le projet de fermeture à terme de la Trésorerie de Yenne, sans concertation avec les élus,

Considérant que la décision unilatérale de fermer le Centre des Finances Publiques dans les deux années à venir engendrerait un préjudice considérable pour la commune de ST PIERRE DE CURTILLE et pour ses habitants,

Considérant que le maintien d’un maillage territorial le plus fin possible doit non seulement être impérativement préservé mais de surcroît être renforcé en moyens humains et matériels,

Considérant que la proximité et le contact physique sont indispensables pour recevoir le public et conseiller la commune,

Considérant que la disparition de ce service public de proximité en milieu rural va à l’encontre du respect des principes d’égalité de traitement de tous les citoyens,

Considérant que le maintien du Centre des Finances Publiques constitue un enjeu important pour le service public et, dans un contexte de crise économique profonde et durable, un enjeu indispensable pour le soutien aux économies locales et la cohésion sociale,

Considérant qu’il est indispensable de maintenir ces services autant pour les communes, EPCI et autres syndicats, que pour les usagers et pour que soit respecté le principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire national,

Considérant que la perte de ces services concourt à la désertification des communes rurales, et que l’Etat ne respecte pas ses engagements en matière de maintien des services publics en milieu rural,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de voter une motion dans ces termes :                              – s’oppose au principe énoncé de la fermeture de la trésorerie de Yenne, dans les deux années à venir.                                                                                                  – demande instamment par la présente de ne pas mettre à exécution cette décision de fermeture qui porterait un lourd préjudice au service public en milieu rural.                                                                                                                                  – demande qu’une concertation soit prévue avant toute décision.

 

  1. Questions diverses :

a) Bâtiment de la cure : 

Suite aux résultats des deux estimations de prix (par le service des domaines et d’un notaire), le conseil municipal s’interroge sur le projet de vendre le bâtiment de la cure ou d’en faire des logements communaux.