Compte rendu du Conseil Municipal du 27 décembre 2019

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Nombre de Conseillers                                                                                                  En exercice :      9                                                                                                Présents :           5                                                                                                  Votants :             7

DE BORTOLI Michel – DELAITRE Michel – L’HEVEDER Sylvie – NANTOIS Agnès – PERRET Magali, excepté RAYMOND Yves qui a donné procuration à NANTOIS Agnès, BOCQUIN Frédérick qui a donné procuration à L’HEVEDER Sylvie,                        COZLIN Franck (excusé) et BERTOLUTTI Sébastien (absent).

  1. Mise à jour de la délibération fixant le régime indemnitaire (RIFSEEP) :

Mme le Maire rappelle qu’une délibération en date du 8 janvier 2018 avait été instaurée pour mettre en place le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnelle.                                       Ce régime indemnitaire remplace les anciennes primes attribuées.               Considérant le départ à la retraite de la Secrétaire de Mairie, dans le cadre d’emploi des Secrétaires de Mairie et l’embauche d’un adjoint administratif principal de 1ère classe, faisant fonction de Secrétaire de Mairie ;

Elle explique que compte-tenu du départ à la retraite de Mme Collet, grade secrétaire de mairie et de l’embauche d’un adjoint administratif principal de 1ère classe faisant fonction de Secrétaire de Mairie, il convient de modifier la délibération du 8 janvier 2018 en rajoutant le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe avec la fonction Secrétaire de Mairie et en supprimant le grade de secrétaire de mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Approuve la délibération
  • Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dispositif.

 

  1. Remboursement des frais de déplacement aux agents de la commune :

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité.

Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l’autorité territoriale, c’est-à-dire que l’agent est en possession d’un ordre de mission l’autorisant à se déplacer, dans l’exercice de ses missions, et le cas échéant à utiliser son véhicule personnel, leur indemnisation constitue un droit quel que soit le statut de l’agent (fonctionnaire, contractuel de droit public, contractuel de droit privé…).

Il appartient à la collectivité et notamment à l’assemblée délibérante de définir sa politique en la matière dans les limites de ce qui est prévu au niveau de l’Etat et de la réglementation en vigueur.

Il est donc proposé de se prononcer sur les points suivants :

  • La définition des déplacements permettant une prise en charge par la commune
  • La liste des fonctions dites « itinérantes » et le taux de l’indemnité afférente à ces fonctions,
  • Les taux de remboursement des frais de déplacement,
  • Les justificatifs et les pièces à fournir pour bénéficier d’un remboursement de frais de déplacement.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  •  DECIDE le remboursement des frais de déplacement pour tout déplacement professionnel hors la résidence administrative, quel qu’en soit le motif. Ce remboursement doit être préalablement et expressément autorisé par un ordre de mission, pour une durée totale ne pouvant excéder 12 mois, signé par l’autorité territoriale ou par un fonctionnaire ayant délégation à cet effet.

Il concerne les déplacements suivants :

  • rendez-vous professionnel et réunion professionnelle, congrès, conférence et colloque, journée d’information
  • journée de formation d’intégration, de professionnalisation et de perfectionnement dès lors que l’organisme de formation n’assure pas un remboursement des frais de déplacement (autre que le CNFPT)
  • la présentation à un concours, à un examen professionnel : cette prise en charge se limitera à deux déplacements pour les épreuves de concours ou de l’examen professionnel (admissibilité et admission).
  • Trajet pour la Trésorerie et pour les besoins de services

Il concerne le type d’indemnités de déplacement suivants : frais de péage et de stationnement (remboursement sur justificatifs), frais de transport,  frais de repas et frais d’hébergement (remboursement dans la limite du plafond fixé par arrêté ci-dessous).

Si la collectivité ne dispose pas de véhicule de service à disposition des agents, les frais avancés par celui-ci lui seront remboursés au vu de l’ordre de mission et sur justificatifs.

Compte-tenu de la parution du décret N°2019-139 du 26 février 2019 et des arrêtés du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités de mission et des indemnités kilométriques, il convient de retenir les dispositions ci-dessous applicables à compter du 1er mars 2019 :

Le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas reste fixé à 15,25€ par repas,

Le remboursement des frais d’hébergement sont fixés selon un plafond de 70€ par nuitée,

Le remboursement des indemnités kilométriques calculées selon le trajet le plus court de la résidence administrative au lieu de la mission a été revalorisé de 17% portant les barèmes à :

CATEGORIE

Puissance fiscale

Jusqu’à  2 000 km De 2 001 à 10 000 km Au-delà de 10 000 km
Jusqu’à 5 CV 0,29 € 0,36 € 0,21 €
De 6 à 7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 €
De 8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,29 €

 

  • AUTORISE Mme le Maire ou le fonctionnaire délégué à signer les ordres de mission concernant les agents communaux ;
  • AUTORISE Mme le Maire à prévoir les remboursements sur les bases définies ci-dessus ;
  • PRÉCISE que le tableau récapitulatif des indemnités kilométriques sera réactualisé à chaque modification des taux prévus par les textes ;
  • DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.
  • DIT que Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/01/2020.

 

  1. Convention tripartite restauration scolaire :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place d’une restauration scolaire depuis la rentrée de septembre 2003 et concernant les trois communes de Conjux – Ontex – St Pierre de Curtille.

Une convention définissant les règles de participation des trois communes a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 01 décembre 2014 pour une durée de 5 ans.                                                                                                                     Cette convention est arrivée à échéance et est maintenant à renouveler.

Le Maire propose de reconduire cette convention. Il donne lecture du projet de convention établi par les services administratifs de la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Approuve les termes de la convention proposée, définissant les modalités de participation ;
  • Fixe la durée de la convention à 5 ans avec une prise d’effet au 1er septembre 2019 (année scolaire 2019/2020), renouvelable par reconduction expresse pour des périodes de 5 ans ;
  • Autorise le Maire à signer la convention à intervenir.

 

4.Convention VAL DE CRENE confection des repas :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place de la cantine scolaire intercommunale, une convention a été signée (délibération du 01.12.2014) avec M. le Directeur de la Maison d’Enfants du VAL DE CRENE, pour la confection des repas.

Cette convention signée pour une durée de 5 ans est arrivée à échéance et doit être renouvelée.

Mme le Maire donne lecture du projet de convention établi par les services administratifs de la mairie.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,                                                 à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 le Conseil Municipal : 

  • Approuve les termes de la convention proposée ; 
  • Fixe la durée de la convention à 5 ans avec une prise d’effet au 1er septembre 2019 (année scolaire 2019/2020), renouvelable par reconduction expresse pour des périodes de 5 ans ; 
  • Autorise le Maire à représenter la commune pour la signature de cette convention.

5. Demande de subvention pour le toit abri/terrasse restaurant et choix de l’architecte :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été décidé de mettre en place un toit sur la terrasse du restaurant avec des panneaux photovoltaïques dans le cadre de la délégation de service public.                                                                                    Mme le Maire a demandé des devis auprès de l’architecte conseil et du charpentier et les présente au conseil municipal.                                                                                  Elle demande à l’assemblée de se prononcer sur ce choix et sur la demande de subvention (fonds de concours) auprès de Grand Lac.

  • Approuve les devis proposés ;
  • Dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2020 ;                 
  • Charge Mme le Maire de demander une subvention auprès de Grand Lac.

6. Questions diverses :

a) Portage des repas:

Gisèle Delaitre, présidente de l’association souhaite s’arrêter.                                      Une concertation avec le CIAS a été abordée pour trouver une solution. Le CIAS propose un portage de repas en liaison froide.                                                            Devant cette décision, le conseil municipal s’interroge et Mme le Maire cherche une autre solution pour maintenir le service comme actuellement.

b) Renouvellement de la Délégation du Service Public du restaurant :                       La délégation expire fin 2022.                                                                                           – compte-tenu du contexte, élections municipales en mars, le renouvellement de cette délégation sera laissé à l’appréciation de la nouvelle équipe.

c) Vœux du maire :                                                                                                     Mme le Maire informe que les vœux se feront le samedi 11/01/2020 à 11H.