Conformément aux articles L.174-1 et suivant le code de l’urbanisme, les Plans d’Occupation des Sols dont la procédure de révision est en cours, sont caducs et le Règlement National d’Urbanisme s’applique pour tout certificat ou autorisation d’urbanisme.

Informations concernant le PLUi  : Mairie → Conseil Municipal → PROJET PLUi  (tous les comptes rendus du Conseil Municipal concernant le projet).