Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs                                         à partir du 15 janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2013, un mineur français accompagné ou non peut franchir les frontières sans autorisation de sortie du territoire muni :

  • de son seul passeport en cours de validité ;
  • de sa seule carte nationale d’identité en cours de validité, s’il se déplace au sein de l’espace Schengen et de l’Union Européenne.

A partir du 15 janvier 2017 l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter le 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport.
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
  • Photocopie du titre d’identité du parent signataire.