Assainissement Collectif

L’assainissement collectif consiste dans le raccordement des habitations au réseau public d’assainissement qui aboutit à la station d’épuration de la commune de type lagunage.

A l’occasion du raccordement d’une habitation aux réseaux publics; le constructeur doit acquitter des taxes de raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement dont le montant est fixé par le conseil municipal, exigibles lors du raccordement de l’habitation. Les habitations concernées ont deux ans pour se raccorder (Article L 1331-1 du Code de l’urbanisme).
Le montant de la Taxe de Raccordement est à ce jour de 457,35 € pour une habitation existante, et de 3.353,88 € pour une habitation nouvelle.

Branchement au réseau collectif obligatoire : le délai de 2 ans dépassé, ces habitations seront assujetties au même tarif de raccordement que les maisons nouvelles, à savoir 3.353,88 € (au lieu de 457,35 € ).