Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Dans le cadre de la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), un dossier de concertation est à mis à disposition du public dans chaque commune du territoire de Grand Lac, disponible en consultation à l’accueil de la mairie, il vise à tenir informé les usagers de l’avancement des réflexions tout au long de la procédure.
Le cahier est là pour permettre aux usagers de consigner leurs questions et/ou remarques.
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 du PLUi de CHAUTAGNE
Ar_2024-35 – Prescription MS1 PLUi Chautagne
Dans le cadre du projet de Modification Simplifiée n°1 du PLUi de Chautagne, le dossier papier est consultable au secrétariat de la mairie, du mardi 12 novembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 inclus, aux horaires d’ouverture habituels.