Assainissement Non Collectif

L’assainissement des eaux usées : l’assainissement individuel ou non collectif est un système qui assure la collecte, l’épuration et le rejet dans le milieu naturel des eaux domestiques des habitations non raccordées à un réseau d’assainissement public ; sa réalisation est entièrement à la charge du constructeur.

La loi impose le contrôle par la collectivité de toutes les installations existantes non raccordées afin de « vérifier que l’installation respecte les prescriptions techniques réglementaires en vigueur et afin de vérifier que le fonctionnement de l’installation n’engendrent pas de risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances ».
La mise en place par les collectivités d’un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est donc obligatoire.

La CCCh gère le service SPANC pour l’ensemble de la Chautagne.