Commune de Saint Pierre de Curtille (73310)
AVIS DE CONCESSION
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC de l’auberge Le Saint Pierre (bar-restaurant) et du camping municipal
I.Identification de la collectivité délégante
Commune de Saint Pierre de Curtille Mairie – 9 Place de la Mairie – 73310 SAINT PIERRE DE CURTILLE 04.79.54.25.48 mairiestpierredecurtille@ozone.net
II.Communication Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement sur le profil d’acheteur de la collectivité : http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Des informations complémentaires peuvent être obtenues aux numéros et à l’adresse sus mentionnés.
Les dossiers de candidature devront être adressés par voie postale.
III. Objet de la délégation de service public
Délégation de service public de l’exploitation de l’auberge Le Saint Pierre (50 couverts) et du camping municipal (38 emplacements) sur la commune de Saint Pierre de Curtille située à 5 km de l’Abbaye de Hautecombe sur les rives du lac du Bourget et à 3 km des premières plages du Nord du lac). La délégation est divisée en deux lots (les candidats pourront répondre à un ou aux deux lots) :
- Lot n°1 : exploitation de l’auberge (bar-restaurant)
- Lot n°2 : exploitation du camping
Le délégataire supportera le risque d’exploitation et pourra supporter une partie du risque investissement. Sa rémunération sera assurée par les résultats d’exploitation (tarifs perçus sur les usagers).
Reprise des exploitations mi-juin 2017.
Codes CPV :
Lot n°1 : 55000000 – 0 Services d’hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
55400000 – 4 Services de débits de boissons
55410000 – 7 Services de gestion de bars
Lot N°2 : 55200000 – 2 Camping et autre hébergement non hôtelier
55220000 – 8 Service de terrain de camping
IV. Durée Conformément aux dispositions de l’article 34 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et de l’article 6 du décret n°2016-86 du 1er février 2016, et pour le cas où elle serait supérieure à 5 années, la durée de la convention sera fonction du temps raisonnablement escompté par le délégataire pour qu’il amortisse les investissements réalisés pour l’exploitation du service avec un retour sur les capitaux investis. Dans tous les cas, la convention ne pourra pas dépasser 10 années.
V. Procédure
Compte tenu de la valeur estimée du contrat, la consultation est organisée conformément aux articles 9-2° et 10-1° du décret N° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (procédure allégée).
VI. Présentation et contenu des candidatures
Les candidats doivent être informés du caractère « ouvert » de la procédure : tous les candidats intéressés sont invités à retirer un dossier de consultation sur le profil d’acheteur de la Commune : http://marchespublics.ledauphine-legales.com pour remettre, avant le délai précisé, leur candidature et leur offre (dans le même temps).
Les candidatures et les offres devront être adressées par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées au secrétariat de la Mairie de SAINT PIERRE DE CURTILLE, contre récépissé.
L’envoi se fera sous double enveloppe :
- l’enveloppe extérieure sera adressée à :
« Madame le Maire de SAINT PIERRE DE CURTILLE
Mairie – 9 Place de la Mairie
73 310 Saint Pierre de Curtille»
- la ou les premières enveloppes intérieures portera(ont) la mention :
« Eléments relatifs à la candidature pour l’exploitation de l’auberge Le Saint Pierre – A n’ouvrir qu’en Commission »
ou
« Eléments relatifs à la candidature pour l’exploitation du camping municipal – A n’ouvrir qu’en Commission »
- la ou les autre(s) enveloppe(s) intérieures portera(ont) la mention :
« Eléments relatifs à l’offre pour l’exploitation de l’auberge Le Saint Pierre – A n’ouvrir qu’en Commission »
ou
« Eléments relatifs à l’offre pour l’exploitation du camping municipal – A n’ouvrir qu’en Commission »
et pour les candidats souhaitant formuler une offre consolidée :
« Eléments relatifs à l’offre pour l’exploitation de l’auberge et du camping – A n’ouvrir qu’en Commission »
Le contenu des enveloppes intérieures est précisé dans le règlement de consultation disponible sur le profil d’acheteur de la collectivité.
VII. Critères de sélection et d’analyse
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles (qualifications et références dans le domaine concerné) et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux article L 5212-1 à 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Les critères d’analyse des offres sont précisés dans le dossier de consultation.
VIII. Date limite de réception des candidatures Le 06 Avril 2017 à 12h00.
- Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés par les candidats avant le 10 Mars 2017 à 12h00 par mail ou par courrier postal au secrétariat de la Commune de Saint Pierre de Curtille aux adresses indiquées au I du présent avis.
2. Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 42 22 69